Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 3 juillet 2024

Journal Officiel · publié le 3 juillet 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 3 pages · 4 textes

Présidence de la République

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Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024

Article premier - Les électeurs à l'intérieur de la République tunisienne sont convoqués aux élections présidentielles le dimanche 6 octobre 2024.

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Présidence du gouvernement

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Par décret n° 2024-404 du 2 juillet 2024

Monsieur Abdellatif Ben Rachid est nommé secrétaire général du Tribunal administratif.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

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Par décret n° 2024-405 du 2 juillet 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Soula, président-directeur général de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.

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Ministère des affaires religieuses

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Arrêté du Chef du Gouvernement du 3 juillet 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Yacine Ben Fredj, le directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, à l'effet de signer au nom du Chef du…

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