Ministère de la justice
Par décret n° 2024-406 du 4 juillet 2024
Madame Rim Feteh, magistrat de troisième grade, est mise en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2024.
Par décret n° 2024-407 du 4 juillet 2024
Il est mis fin à la mise en disponibilité de Monsieur Mohamed El Khames Tlili, magistrat de troisième grade, à compter du 16 septembre 2023.
Par décret n° 2024-408 du 4 juillet 2024
Il est mis fin à la mise en disponibilité de Monsieur Ali Kahloun, magistrat de troisième grade, à compter du 1er août 2024.
Par décret n° 2024-409 du 4 juillet 2024
Il est mis fin à la mise en disponibilité de Monsieur Slim Kammoun, magistrat de troisième grade, à compter du 14 octobre 2024.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2024-410 du 4 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Khélifi, inspecteur central des services financiers, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 18 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Monsieur Samir Sebaï est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de l'Ariana à compter du 13 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Sont chargés des fonctions de secrétaire général de gouvernorat à compter du 18 juin 2024 Messieurs :
- Karim Baranji au gouvernorat de Tunis.
- Zied Trabelsi au gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Monsieur Kaies Trabelsi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Béja à compter du 20 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Sont chargés des fonctions de premier délégué à compter du 28 mars 2024 Messieurs :
- Mohamed Nafti Kdouda au gouvernorat de Sfax.
- Sami Aydi au gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Monsieur Mustapha Messaâdi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 6 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Monsieur Aïssa Moussa, premier délégué au gouvernorat de Tataouine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Monastir à compter du 18 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Monsieur Mohamed Fethi Zoghlami est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Bab Bhar gouvernorat de Tunis à compter du 16 février 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Monsieur Mourad Mekni est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Medjez El Bab gouvernorat de Béja à compter du 21 mai 2024.
p. 1781Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Monsieur Mohamed Wassim Sbiki est chargé des fonctions de délégué à la délégation du Bardo gouvernorat de Tunis à compter du 11 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Monsieur Khaled Zormati est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Ain Jloula gouvernorat de Kairouan à compter du 13 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Monsieur Lassaad Torchani est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis à compter du 18 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Il est mis fin aux fonctions de premier délégué à compter du 28 mars 2024 Messieurs :
- Habib Balghouthi premier délégué du gouvernorat de Sfax.
- Chadhli Jhinaoui premier délégué du gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Wajih Boumiza chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir à compter du 18 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Ayda Boukhris chargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Manouba à compter du 16 février 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Hasna Krifj chargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Kesserine à compter du 21 février 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bouzid Saïdi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine à compter du 26 mars 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mourad Mekni chargé des fonctions de délégué à la délégation de Jendouba gouvernorat de Jendouba à compter du 15 mai 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 21 mai 2024 Messieurs :
- Tarek Chaabani délégué de Medjez El Bab gouvernorat de Béja.
- Samih Labidi délégué de Dahmeni gouvernorat du Kef.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Ben Aziza chargé des fonctions de délégué à la délégation du Bardo gouvernorat de Tunis à compter du 11 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 2024
La démission de Monsieur Kamel Mejri chargé des fonctions de délégué à la délégation de Béja Sud gouvernorat de Béja est acceptée à compter du 21 février 2024.
Ministère des finances
Par décret n° 2024-411 du 4 juillet 2024
Monsieur Tarek Ben Hadj Salah, conseiller des services financiers de premier degré, est nommé directeur général de l'office des logements du personnel des finances.
Par décret n° 2024-412 du 4 juillet 2024
Monsieur Imed Khmiri, administrateur général, est nommé directeur général de la rémunération publique au ministère des finances.
p. 1782Arrêté de la ministre des finances du 4 juillet 2024, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), le 22 août 2024 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 28 juin 2024
Sont désignés membres de la commission de garantie des assurés Madame et Messieurs :
- Mohamed Lazhar Mazigh: directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement représentant du ministère des finances en replacement de Monsieur Hafedh Gharbi: président,,
- Hassen Feki: président de l'association professionnelle des sociétés d'assurances en remplacement de Monsieur Habib Ben Hassine : membre,
- Khadija Waddey: représentante de l'entreprise chargée de la gestion du fonds en replacement de Monsieur Hassen Feki: membre.
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2024-413 du 4 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafik Ben Brahim, lieutenant colonel-magistrat de troisième grade, en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 20 juin 2024.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 juin 2024, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du Laboratoire Central d'Analyse et d'Essais
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Laboratoire Central d'Analyse et d'Essais qui est composé de soixante et une (61) règles de conservation figurant sur vingt six (26) pages annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sabeur Ben Kilani, ingénieur général, directeur général du textile et de l'habillement, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 28 juin 2024
Sont nommés les Messieurs dont les noms suivent des administrateurs représentants la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration d'un établissement public à caractère non administratif et aux conseils d'administrations des entreprises publiques comme suit :
| Etablissement ou entreprise concerné | Administrateurs |
|---|---|
| Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie | Monsieur Lotfi Saihi en remplacement de Monsieur Mohamed Jami Sakhraoui |
| Compagnie Franco-tunisienne des pétroles | Monsieur Anouar Zarrouk en remplacement de Madame Atef Jamoussi |
| Société Italo-tunisienne d'Exploitation Pétrolière | Monsieur Wissem Heni en remplacement de Madame Asma Shiri. |
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 5 juillet 2024
Madame Sana Echikh, est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Office du Commerce de la Tunisie en remplacement de Madame Faiza Frad et ce à compter du 20 mai 2024.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 5 juillet 2024
Monsieur Hatem Souissi, est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration du Centre de Promotion des Exportations en remplacement de Monsieur Jalel Haouech, et ce à compter du 20 mai 2024.
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 5 juillet 2024
Monsieur Sassi Othmani, est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de Centre du Promotion des Exportations en remplacement de Madame Safaa Ben Slama, et ce à compter du 21 mai 2024.
p. 1785Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 4 juillet 2024, portant prolongation des délais des concours internes sur dossiers de promotion des corps administratifs et techniques au titre de l'année 2023
Article premier - Les délais des concours internes sur dossiers de promotion ouverte selon les arrêtés du ministre de la santé susvisés sont prorogés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 5 juillet 2024
Docteur Kaouther Nahdi est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement du docteur Tarek Ben Nacer.
Le conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est présidé par docteur Kaouther Nahdi.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 juillet 2024
Docteur Tarek Ben Nacer est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Monsieur Samir Mahdi.
Le conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis est présidé par docteur Tarek Ben Nacer.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2024-414 du 4 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Sondes Jebara, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'éducation à compter du 19 avril 2024.
Arrêté de la ministre de l'éducation du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 août 2024 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 4 juillet 2024
Madame Saloua Abbessi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est nommée dans le grade d'inspecteur général-expert en éducation à compter du 23 janvier 2024.
p. 1789Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2024-415 du 4 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Hamouda, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'institut supérieur de musique de Sfax, à compter du 15 novembre 2023.
Par décret n° 2024-416 du 4 juillet 2024
Monsieur Mahdi Kammoun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Sfax, à compter du 7 décembre 2023 jusqu'à la fin du mandat 2020-2023.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2024
Monsieur Abdessatar Khlifi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2024
Monsieur Abdessmad Nebli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juin 2024
Monsieur Amine Maalej, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juin 2024
Monsieur Tarek Habibi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Hassen Trigui | Ingénieur en chef | Sous-directeur des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs |
| Ibtissem Akrout Epouse Hamza | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service du budget de l'office à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs |
| Khalil Frikha | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service de l'hébergement universitaire, de la nutrition et de l'hygiène à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2024
Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Fawzi Farah | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Nabeul. En bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. |
| Wassila Lachkham épouse Ghiriani | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des œuvres universitaires à Tunis Carthage à l'office des œuvres universitaires pour le Nord. |
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Ghaouari, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de directeur des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 juin 2024
Monsieur Riadh Azaiez, inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 23 mai 2024.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ammar Kadri, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 juin 2024
Monsieur Sami Habachi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juin 2024
Mademoiselle Imen Dhaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.
En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juin 2024
Madame Hedia Jbali, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.
p. 1791Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juin 2024
Monsieur Skander Jendoubi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Lotfi Guizani, administrateur en chef, sous-directeur de l'échange, de la préparation des conventions et du suivi des dossiers d'affectation à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
Monsieur Bassem Zaied, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
Monsieur Jalel Madhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
Monsieur Lassaâd Ouafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et de l'approbation de la location des biens immobiliers domaniaux non agricoles à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024
Madame Mouna Ben Nejma, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du recouvrement et du contentieux relatifs aux biens immobiliers domaniaux non agricoles à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 5 juillet 2024
La commission scientifique chargée de l'évaluation des recherches scientifiques candidates pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2024 est composée des Dames et Messieurs les professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms qui suivent:
- Meriem Lazard: présidente,
- Bassam Jaoudi: membre,
- Fatma hmaidi : membre,
- Fakher Jamoussi : membre,
- Mohamed Ben Rabha : membre,
- Imène Ouzari : membre,
- Amel Ben Ammar Gaied : membre,
- Balkiss Bouhaoula : membre,
- Monia Elbour : membre,
- Riadh Ksouri : membre,
- Sihem Ben Abdallah: membre,
- Hanen Akrout : membre.
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 2024-417 du 4 juillet 2024
Monsieur Taoufik Grira, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'institut Tunisien de traduction à compter du 2 janvier 2024.