Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 août 2024, complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
Article premier - Est ajouté à l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018 susvisé, le numéro 19 à l'article premier, les articles 5, 6, 7 et 8 libellés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 août 2024, portant l'approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques se rapportant à des entreprises et à des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier - Sont approuvés, les calendriers de conservation des documents spécifiques des entreprises et des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports qui sont composés de cent soixante-seize (176) règles de conservation figurant sur cinquante-huit (58) pages et qui se rapportant à :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 juillet 2024, portant les règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements établies sur les terrains destinés à l'aménagement des zones urbaines d'une superficie égale ou inférieure à 50 hectares
Article premier : est promulgué en vertu de ce décret les règlements d’urbanisme spécifiques applicables aux lotissements établis par l’agence foncière de l’habitation sur les terrains destinés à l’aménagement des zones urbaines d’une superficie égale ou inférieure à 50 hectares.
Lire le texte intégral →