Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 101 du 20 août 2024

Journal Officiel · publié le 20 août 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 33 textes

Présidence de la République

p. 2265

Par décret n° 2024-458 du 19 août 2024

L'ordre national du mérite dans le secteur de l'éducation et la science est attribué aux Mesdames et Messieurs désignées ci-après:

Officier:
  • Monsieur Ahmed Sellimi,
  • Monsieur Fethi Mohamed,
  • Madame Neila Chaabane,
  • Ahmed Ben Chikh Elarbi,
  • Madame Ahlem Dakhlaoui épouse Chateur,
  • Monsieur Charfeddine Amri,
  • Monsieur Ali Baklouti,
  • Monsieur Hatem Msakni.
Chevalier:
  • Madame Radhia ben Ismail,
  • Monsieur Ahmed ben Njima,
  • Monsieur Mustapha Dhibi,
  • Monsieur Taher Ali.
p. 2265

Par décret n° 2024-459 du 19 août 2024

L'ordre national du mérite dans le secteur du sport est attribué aux Messieurs désignées ci-après:

  • Monsieur Firas Katoussi,
  • Monsieur Fares Ferjani,
  • Monsieur Mohamed Khalil Jandoubi.

Présidence du gouvernement

p. 2265

Arrêté du Chef du Gouvernement du 16 août 2024, portant organisation et ouverture d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2024

Article premier - Est organisé à l'Institut de Leadership Administratif un cycle de formation au titre de l'année 2024, visant l'amélioration des compétences des cadres administratifs dans le domaine du management public.

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p. 2266

Arrêté du Chef du Gouvernement du 16 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Nabil Gabsi, président du secrétariat permanent du comité consultatif de règlement amiable des litiges à la Haute Instance de la…

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p. 2266

Arrêté du Chef du Gouvernement du 16 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mokhtar Ziadi président de la Commission spécialisée de contrôle et du suivi de la désignation des avocats et sociétés d'avocats…

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p. 2267

Arrêté du Chef du Gouvernement du 16 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Hatem Hadded, directeur à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes…

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Ministère de la défense nationale

p. 2267

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 16 août 2024

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de caissier et de régisseur de dépenses à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomFonction
Bilel GhaouariCaissier
Saïda AouadiRégisseur de dépenses
p. 2268

Ministère de l'économie et de la planification

p. 2268

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 1er août 2024

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification:

  • Nassredine Dridi,
  • Wassim Hemdana,
  • Safa Benslama.
p. 2268

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 1er août 2024

Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification.

  • Bèchera Maref épouse Ben Abid,
  • Rim Zalafeni,
  • Jamel Chaouari,
  • Yousra Mbarek.
p. 2268

Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 1er août 2024

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2268

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 16 août 2024

Monsieur Ridha Moussi, juge judiciaire, est nommé président du comité consultatif des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Makrem Jlassi.

p. 2268

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 août 2024

Madame Raja Boukassoula épouse Ousji, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur de la réglementation et des ressources humaines à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2268

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 juillet 2024

Madame Mounira Tissaoui épouse Touaiti, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de l'appui à la femme rurale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2268

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 juillet 2024

Mademoiselle Besma Zalfani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement financier, au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 2269

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2269

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 août 2024

Madame Maysa Ayari est nommée membre représentante de l'Office national de l'huile au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à compter du 21 mars 2024.

p. 2269

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 août 2024

Madame Dorsaf Ben Ahmed est nommée membre représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, à compter du 21 mars 2024.

p. 2269

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 août 2024

Monsieur Noomen Ben Hamouda est nommé membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 6 mai 2024.

p. 2269

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 août 2024

Monsieur Issa Halimi est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 21 mars 2024.

p. 2269

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 août 2024

Monsieur Sofienne Koubaa est nommé membre représentant de l'Office des céréales au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, et ce, à compter du 21 mars 2024.

p. 2269

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 août 2024

Monsieur Gouider Atallah, est nommé membre représentant de l'institution de recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, et ce, à compter du 21 mars 2024.

Ministère de la santé

p. 2269

Par arrêté du ministre de la santé du 20 août 2024

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeServiceAffectation
Alia JebriMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire
En médecine
Anesthésie réanimationHôpital « Charles Nicolle» de Tunis
Elyes TurkiMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire
En médecine
Médecine légaleHôpital « Ibn El Jazzar» de Kairouan
Jihene AyachiMaître de conférences agrégé hospitalo-universitaire
En médecine
Réanimation médicaleHôpital « Ibn El Jazzar» de Kairouan
p. 2270
p. 2270

Par arrêté du ministre de la santé du 20 août 2024

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'éducation

p. 2274

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 20 août 2024

Madame Lamia Ayadi épouse Ben Hmida, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de cellule de gouvernance au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.

p. 2274

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 20 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Ncibi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, en qualité de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 17 juillet 2024.

Ministère des technologies de la communication

p. 2274

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 août 2024

Monsieur Sami Aloui est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale de la Cybersécurité, et ce, en remplacement de Monsieur Wissem El Mekki.

p. 2274

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 août 2024

Monsieur Wissem El Mekki est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication, au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Saloui.

p. 2274

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 août 2024

Mademoiselle Nesrine Hamaici est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication, au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications en remplacement de Monsieur Haider Herraghi, et ce, à compter du 6 mai 2024.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2274

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 août 2024

Monsieur Fathi Hamed, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Manouba à compter du 1er août 2024 avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2274

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 août 2024

Monsieur Salem Bouzakher, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kébili à compter du 1er août 2024.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2274

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 août 2024

Monsieur Nabil Ouhichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Médenine à compter du 1er août 2024.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2274

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 août 2024

Monsieur Saber Dhifli, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Nabeul à compter du 1er août 2024.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2275

Ministère du tourisme

p. 2275

Par arrêté du ministre du tourisme du 20 août 2024

Madame Lamia Sandid est nommée membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère de l'économie et de la planification, et ce en remplacement de Madame Amina Rezig.

p. 2275

Par arrêté du ministre du tourisme du 20 août 2024

Madame Awatef El Ouni est nommée membre au conseil d'établissement de l'office national de l'artisanat, représentant le ministère de l'économie et de la planification, et ce en remplacement de Madame Yosra Kammoun.

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