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PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Arrêté du Chef du Gouvernement 16 octobre 2024, fixant la date et les modalités d'exécution du treizième recensement général de la population et de l'habitat.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système national de la statistique,
Vu le décret n° 2000-2408 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Institut national de la statistique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l'économie et de la planification, et lui rattachant des structures,
Vu le décret n° 2024-183 du 4 avril 2024 portant organisation du treizième recensement général de la population et de l'habitat, et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le jour de référence du treizième recensement général de la population et de l'habitat est fixé au mercredi 6 novembre 2024.
Les opérations de dénombrement effectif se déroulent du 6 novembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Art. 2 - Sont recensés, toutes les personnes, quelles que soient leur sexe, leur âge et leur nationalité, qui sont présentes le jour du recensement sur le territoire de la République tunisienne ou en sont temporairement absentes, à l'exception des étrangers membres du corps diplomatique accrédités auprès de l'État tunisien.
Art. 3 - Les personnes sont recensées à leur lieu de résidence habituel, qu'elles y soient présentes le jour du recensement ou qu'elles en soient temporairement absentes.
Art. 4 - Est considérée comme absente temporairement, toute personne absente de son lieu de résidence le jour du recensement pour une durée n'excédant pas six mois.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2024.
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024
Madame Ines Majed, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hygiène, la propreté et l'environnement à la commune de La Goulette.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024
Monsieur Mohamed Moncef Dali, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène et la protection de l'environnement à la commune de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024
Madame Monia Menjli, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Fernana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024
Madame Mahdia Wesleti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires du conseil, du bureau, des commissions et des arrondissements à la commune de La Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024
Madame Malika Chtioui, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'esthétique urbaine, des parcs et des jardins à la commune de La Marsa.
p. 2813Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024
Monsieur Faouzi Boukadida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des salaires, des primes et de l'exécution du budget à la commune de Akouda.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024
Monsieur Kacem Zeiri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et de l'informatique à la commune de Chebika.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024
Madame Mouna Wedi, administrateur du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations économiques à la commune de Moknine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024
Madame Ibtissem Mediouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des finances, des marchés publics, du suivi du budget et de la gestion financière à la commune de Jendouba.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 15 octobre 2024, fixant les caractéristiques et les conditions d'émission de la quatrième tranche de l'emprunt obligataire national 2024 et à la date d'ouverture et de clôture des souscriptions
Article premier - Le montant de la quatrième tranche de l'Emprunt Obligataire National 2024 est fixé à sept cent vingt (720) millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette quatrième tranche sont ouvertes entre le 20 novembre 2024 et le 4 décembre 2024, la…
Lire le texte intégral →Décret n°90 du 26 Janvier 2024
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales session décembre 2024
Article premier - Est ouvert, un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 19 décembre 2024 et jours suivants pour le recrutement de résidents en médecine.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 octobre 2024, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire
Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 26 décembre 2024 et jours suivants, un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 26 mai 1992 modifié par l'arrêté du 30…
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 octobre 2024, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 5 décembre 2024 et jours suivants un concours de résidanat en médecine dentaire, pour le recrutement de (45) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 octobre 2024, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie
Article premier - Est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir, le 28 novembre 2024 et jours suivants, un concours pour le recrutement de quatre vingt (80) résidents en pharmacie, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du concours…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, le 18 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2024
Madame Dhouha Ayari, administrateur, est chargée des fonctions de chef service de l'évaluation des investissements prioritaires et des services liés à l'industrie à la sous-direction de l'évaluation technique à la direction de l'évaluation des programmes de mise à niveau des entreprises aux bureau de la mise à niveau au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2024
Madame Nejet Seddik, administrateur, est chargée des fonctions de chef service des mécanismes, des programmes et des études à la sous-direction du développement et de suivi des petites et moyennes entreprises à la direction du développement et du suivi des programmes d'appui aux petites et moyennes entreprises à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2024
Madame Mouna Khelifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef service de l'évaluation financière des programmes d'investissement à la sous-direction de l'évaluation et de la restructuration financière des entreprises la direction de l'évaluation des programmes de mise à niveau des entreprises aux bureau de la mise à niveau au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 octobre 2024
Monsieur Souhaiel Elbedoui, est nommé membre du comité consultatif des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Hamdi Helali.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 octobre 2024
Le colonel Nader Ben Salem, est nommé membre du comité consultatif des mines, et ce, en emplacement de lieutenant-colonel Dhafer Jmeguer.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 octobre 2024
Madame Najeh Chérif, directeur général des mines, est nommée chef de programme des mines à la mission de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 18 septembre 2024.
Il est accordé à Madame Najeh Chérif, chef de programme des mines, la qualité d'ordonnateur secondaire.
p. 2835Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 octobre 2024
Madame Lamia Abroug, conseiller des services publics, cheffe de cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations, est nommée cheffe du programme pilotage et appui à la mission du commerce et du développement des exportations à compter du 26 septembre 2024.
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 octobre 2024
Est mis fin à la nomination de Monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef, chef du programme pilotage et appui à la mission du commerce et du développement des exportations à compter du 26 septembre 2024.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2024
Monsieur Mondher Ammari, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2024
Madame Khaoula Ben Mustapha, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
p. 2836Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 octobre 2024
Monsieur Jamel Fridhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 octobre 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Imen Mbarek, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de chef de service des prêts universitaires à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 octobre 2024
Monsieur Mehdi Ouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Siliana à compter du 1er octobre 2024.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 octobre 2024
Monsieur Walid Torchani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous à compter du 1er octobre 2024.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 octobre 2024
Monsieur Seddik Hannechi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous à compter du 1er octobre 2024.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 3 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 6 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 6 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 10 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 10 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 13 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 13 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 4 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 19 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 24 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 24 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 15 octobre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 3 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 15 octobre 2024, portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq (5) ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
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