Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 novembre 2024
Le colonel major médecin Jamel Zaouali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis à compter du 1er janvier 2025.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2024-612 du 29 novembre 2024
Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de sixième classe à la commune de Sousse.
Par décret n° 2024-613 du 29 novembre 2024
Monsieur Adel Ben Rhouma, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de sixième classe à la commune de Sfax à compter du 17 janvier 2024.
Par décret n° 2024-614 du 29 novembre 2024
Madame Sameh Abbassi épouse Arfaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Menzel Bourguiba à compter de 27 novembre 2023.
Par décret n° 2024-615 du 29 novembre 2024
Monsieur Souheil Sassi, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Raoued à compter du 1er juin 2024.
Par décret n° 2024-616 du 29 novembre 2024
Monsieur Mohamed EIKalii, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Kairouan.
Par décret n° 2024-617 du 29 novembre 2024
Monsieur Slim Hakimi, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sidi Thabet à compter du 5 septembre 2023 jusqu'au 26 mars 2024.
Par décret n° 2024-618 du 29 novembre 2024
Monsieur Slim Hakimi, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Mourouj à compter du 27 mars 2024.
Par décret n° 2024-619 du 29 novembre 2024
Monsieur Ridha Hedi Mabrouk, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Oued Ellil à compter du 4 septembre 2023.
Par décret n° 2024-620 du 29 novembre 2024
Monsieur Kaddour Touati, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Messadine à compter du 8 septembre 2023.
Par décret n° 2024-621 du 29 novembre 2024
Monsieur Abdelhafidh Issaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Kalaa Kebira à compter du 8 septembre 2023.
Par décret n° 2024-622 du 29 novembre 2024
Monsieur Dabbabi Ftissa, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Akouda à compter du 8 septembre 2023.
Par décret n° 2024-623 du 29 novembre 2024
Madame Boutheina Ouled Meftah, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Djebel Ouest.
p. 3333Par décret n° 2024-624 du 29 novembre 2024
Monsieur Sami Melki, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mnihla à compter du 1er mars 2024 jusqu'au 30 mai 2024.
Par décret n° 2024-625 du 29 novembre 2024
Monsieur Sami Melki, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sidi Thabet à compter du 31 mai 2024.
Par décret n° 2024-626 du 29 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slimen Golli, administrateur général, en qualité de secrétaire général de sixième classe à la commune de Tunis à compter du 15 avril 2024.
Par décret n° 2024-627 du 29 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bechir Lassidi, administrateur général, en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Menzel Bourguiba à compter du 8 septembre 2023.
Par décret n° 2024-628 du 29 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Berrajah, administrateur général, en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Tyna à compter du 7 septembre 2023.
Par décret n° 2024-629 du 29 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sassi Jarboui, administrateur en chef, en qualité de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mahrès à compter du 13 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Monsieur Fekher Bloum, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la gouvernance, l'organisation et l'inspection à la commune de Seliana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Monsieur Hbib Hammemi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain et des travaux à la commune de Seliana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Monsieur Salah Mouelhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget à la commune de Mhamdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Madame Mounira Bayar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité, du budget et des prêts à la commune de Seliana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2024
Monsieur Hassen Rhaimi, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2024
Monsieur Salah Fezai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Hammam Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2024
Monsieur Mohamed Jlaiel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'El Hencha.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2024
Monsieur Nizar Smaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune El Ain.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2024
Madame Wissal Bouaalam Garbi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle à l'unité de la programmation de la planification et de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec emploi et prérogative d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3334Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Madame Hayet Massoudi, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de la subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au Gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Monsieur Mehdi Ben Youssef, technicien principal est chargé des fonctions de chef de service des travaux, de la voirie et de l'éclairage à la commune de Radès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Monsieur Kamel Arroubi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier, de la propreté et de l'environnement à la commune de Radès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Monsieur Mehdi Mizouri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et de la géomatique à la commune du Bardo.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2024
Madame Wafaa Kaafar, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Kalaa Kobra.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2024
Monsieur Mohsen Belkhir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à la commune El Ain.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2024
Monsieur Jamel Belhaj, technicien principal est chargé des fonctions de chef de service des infrastructures et des installations à la commune de Hammamet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2024
Monsieur Abdessalem Ben Nsir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune El Ain.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 novembre 2024
Monsieur Elyes Zebda, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier et de la préservation des engins à la commune de Sousse.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 29 novembre 2024, portant création d'un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Zaghouan et d'une recette municipale au gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Sont créés, un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Zaghouan et une recette municipale au gouvernorat de l'Ariana, dont les dénominations et les attributions sont indiquées au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 21 novembre 2024
Monsieur Aymen Mabrouk est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2024
Monsieur Lotfi Henchiri, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2024
Madame Feriel Boubaker Ghliss, administrateur en chef de la santé publique, est déchargée des fonctions de directeur des services communs à l'agence nationale de l'évaluation des risques, à compter du 8 novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 novembre 2024
Monsieur Limem Rebhi, administrateur en chef de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Mahres à compter de 8 novembre 2024.
p. 3336ET DE LA PLANIFICATION
Ministère de l'économie
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 décembre 2024
Article premier - Les dispositions du présent arrêté visent à poursuivre la mise en œuvre du programme de la transition énergétique dans les établissements publics dont les modalités d'exécution, le coût et le schéma de financement et les obligations des intervenants ont été définis en vertu de l'arrêté du 1er août…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2022-2023 et 2024
Article premier – Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 31 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2022-2023 et 2024
Article premier – Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 31 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 31 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 31 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 novembre 2024
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales et régionales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 novembre 2024
Monsieur Aymen Moumni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel, au commissariat régional au développement agricole de Béja et ce à compter du 1er novembre 2024.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2024
Monsieur Mohamed Foued ben Ltaief, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 11 septembre 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2024
Monsieur Mourad Ben Belgacem, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2024
Madame Meriam Haboubi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2024
Madame Amani Echaouachi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et méthodes, à la direction de l'organisation et de la documentation des archives au ministère de l'éducation.
p. 3348Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2024
Monsieur Khaled Sassi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des données à la sous-direction de l'analyse et de l'information à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2024
Madame Hedia Elmnasser épouse Malek, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2024
Madame Sonia Garrouch épouse Ajej, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2024
Monsieur Fethi Khazri, professeur émérite des écoles primaires, est déchargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2024
Monsieur Haithem Kobbi, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 novembre 2024
Monsieur Mohamed Houta, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2024
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme cadre de l'Union Européenne pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 23 janvier 2023 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade |
|---|---|
| Maher Bougobba | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique |
| Meriem Skandaji épouse Kallel | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 novembre 2024
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gabès conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 novembre 2024
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Gabès conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 19 novembre 2024
Monsieur Mahjoub Fguiri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi des projets à la direction régionale du transport du gouvernorat de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie d'un emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2024 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un gestionnaire adjoint de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un gestionnaire adjoint de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal spécialité statistique et analyse des informations du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un urbaniste principal du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2024 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un urbaniste principal du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024 à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 22 novembre 2024
Monsieur Mohamed Arbi Riahi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Tunis.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 3355Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2024-553 du 2 décembre 2024, relative au tirage au sort pour la représentation des conseils locaux aux conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 décembre 2024 au 4 mars 2025(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
p. 3356Banque Centrale de Tunisie
Tunis, le 21 novembre 2024
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14
Article premier - La présente circulaire fixe en annexe les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés conformément aux dispositions du Code de Commerce, telles que modifiées et complétées par la loi n° 2024-41…
Lire le texte intégral →