Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 152 du 18 décembre 2024

Journal Officiel · publié le 18 décembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 23 textes

Ministère de l'intérieur

p. 3634

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Monsieur Mounir Chadhli est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sousse à compter du 18 novembre 2024.

p. 3634

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Monsieur Sami Gabtni est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba à compter du 25 novembre 2024.

p. 3634

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Monsieur Rached Samali est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Manouba à compter du 29 novembre 2024.

p. 3634

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 29 novembre 2024 Madame et Monsieur :

  • Basma Yakoubi à la délégation de Nefta gouvernorat de Tozeur.
  • Malik Boubaker à la délégation de Chebba gouvernorat de Mahdia.
p. 3634

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 26 novembre 2024 Messieurs :

  • Oussama Arfaoui à la délégation de Kalaât El Andalous gouvernorat de l'Ariana.
  • Bechir Rabaâoui à la délégation de Moulares gouvernorat de Gafsa.
p. 3634

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Madame Rihab Hamdi est chargée des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Sfax à compter du 18 octobre 2024.

p. 3634

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 25 novembre 2024 Messieurs :

  • Nour Eddine Labidi à la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine.
  • Fahmi Goobej à la délégation de Aïn Jeloula gouvernorat de Kairouan.
p. 3634

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Madame et Monsieur les Premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 18 novembre 2024 :

  • Fares Mejri premier délégué au gouvernorat de Tunis au gouvernorat de l'Ariana.
  • Khouloud Hichri première déléguée au gouvernorat de l'Ariana au gouvernorat de Tunis.
p. 3634

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 23 novembre 2024 :

  • Majdi Haouel délégué de Menzel Mhiri gouvernorat de Kairouan à la délégation de Kairouan sud du même gouvernorat.
  • Khaled Zormati délégué de Aïn Jeloula gouvernorat de Kairouan à la délégation de Menzel Mhiri du même gouvernorat.
p. 3635
p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Monsieur Ali Sellami délégué de Sers gouvernorat du Kef est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Metouia gouvernorat de Gabès à compter du 4 novembre 2024.

p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Monsieur Hafedh Khlifi délégué de Gabès sud gouvernorat de Gabès est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Sidi Aïch gouvernorat de Gafsa à compter du 26 novembre 2024.

p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

La démission de Monsieur Nour Eddine Infis chargé des fonctions de délégué à la délégation de Sidi Boubaker gouvernorat de Gafsa est acceptée à compter du 26 octobre 2024.

p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

La démission de Monsieur Fethi Mannaï chargé des fonctions de délégué à la délégation de Boumhal Bassatine gouvernorat de Ben Arous est acceptée à compter du 26 octobre 2024.

p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

La démission de Monsieur Riadh Baziouch chargé des fonctions de délégué à la délégation de Chebba gouvernorat de Mahdia est acceptée à compter du 21 novembre 2024.

p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Hamdi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kasserine à compter du 23 novembre 2024.

p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Nsib chargé des fonctions de délégué à la délégation de Nefta gouvernorat de Tozeur à compter du 28 novembre 2024.

p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Fayrouz Zaïdi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine à compter du 23 novembre 2024.

p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Mejri chargé des fonctions de délégué à la délégation de Gabès ville gouvernorat de Gabès à compter du 27 septembre 2024.

p. 3635

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Elyes Ouni chargé des fonctions de délégué à la délégation de Kairouan Sud gouvernorat de Kairouan à compter du 5 novembre 2024.

Ministère de la santé

p. 3635

Arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2024, fixant la liste des substituts du lait maternel

Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3643

Arrêté du Chef du Gouvernement du 18 décembre 2024, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes de haute tension en 400 kv reliant la ligne électrique existante « Msaken Nord-Bouficha » au poste de transformation de Chott Mariem

Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne doubles ternes de haute tension en 400 Kv reliant la ligne électrique existante « Msaken Nord-Bouficha » au poste de transformation de la centrale de Chott Mariem.

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p. 3643

Arrêté du Chef du Gouvernement du 18 décembre 2024, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes de haute tension en 225 kv reliant la ligne électrique existante « Msaken-Kairouan » au poste de transformation de Zafrana

Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne doubles ternes de haute tension en 225 Kv reliant la ligne électrique existante «Msaken -Kairouan» au poste de la transformation de la centrale de Zafrana.

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p. 3644

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 28 novembre 2024, portant extension de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »

Article premier - Est accordée une extension de deux (2) années de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » du 20 avril 2024 au 19 avril 2026, et ce, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « OMV (Tunesien)…

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