Autres publications de ce numéro
Rectificatif
Au décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 39 du 9 avril 2022.
Est remplacée l'expression « Fondation Fidaa» là où elle figure dans le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés, par l'expression « Etablissement Fidaa».
p. 147Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 17 janvier 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, les administrateurs adjoints titularisés ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 17 janvier 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, les secrétaires d'administration titularisés ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 17 janvier 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, les commis d'administration titularisés ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 17 janvier 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, les agents d'accueil titularisés ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2025-32 du 20 janvier 2025, portant nomination d'auditeurs de justice.⁽¹⁾
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 17 janvier 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers du trésor du corps d'huissiers du trésor relevant du ministère des finances au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 17 mars 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers du trésor du corps d'huissiers du trésor relevant du ministère des finances spécialité droits et sciences juridiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 15 janvier 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hmida Abbassi, directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Lassâad Balti, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Issam Zrigue, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Kamel Haddaoui, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Chakib Berriri, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2025, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Lassâad Balti, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2025, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Issam Zrigue, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2025, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Kamel Haddaoui, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2025, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Chakib Berriri, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2024
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19.6 millions de litres pour l'année 2023. La période de haute lactation s'étale du 1er mars au 31 août 2023.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2025
Mademoiselle Noura Mekni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2025
Monsieur Houssem Neili, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Carthage, à compter du 1er décembre 2024.
ET DES SPORTS
Ministère de la jeunesse
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 janvier 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Mohamed, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 janvier 2025
Monsieur Jalel Jbeli, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse à compter du 23 décembre 2024.
En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2022, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 janvier 2025
Monsieur Mourad Chaafi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba à compter du 23 décembre 2024.
En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 novembre 2023, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 janvier 2025
Monsieur Béchir Kachbouri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana à compter du 23 décembre 2024.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 janvier 2025
Mademoiselle Nabila Fatnassi, administrateur général, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'observatoire national du sport à compter du 23 décembre 2024.
p. 165Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 janvier 2025
Monsieur Jihed Faleh, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue et du recyclage à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 23 décembre 2024.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 janvier 2025
Monsieur Mondher Sghaier, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation et de l'esprit olympique à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 23 décembre 2024.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 janvier 2025
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Amani Souissi, manager conseiller en sport, chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 janvier 2025
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ezzeddine Chebil, manager conseiller en sport, chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 janvier 2025
Madame Hiba Jlassi épouse Allag, professeur hors classe en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.
Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 17 janvier 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024 le 14 avril 2025 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 17 janvier 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024 le 14 avril 2025 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des transports du 9 janvier 2025
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels suivants conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 janvier 2025
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée aux cadres indiqués dans le tableau suivant :
| N° d'ordre | Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| 1 | Mohamed Saber Mezghanni | Conseiller des services publics | La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax. |
| 2 | Mongi Chemingui | Administrateur général | La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan. |
| 3 | Sana Bouchareb | Administrateur général | La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse. |
| 4 | Bassel Hattabi | Administrateur en chef | La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis. |
ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Ministère de l'emploi
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 15 janvier 2025
Monsieur Khaled Hadj Hassen, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 15 janvier 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 janvier 2025
Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :
- Mustpha Khelifa,
- Dhaffer Rouissi,
- Samir Feki,
- Abir Ben Daddou,
- Amel Ibella,
- Sondes Ouerheni.