Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 23 janvier 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe du corps du greffe du Tribunal administratif au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 12 mars 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe du corps du greffe du Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 23 janvier 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au Tribunal administratif au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 12 mars 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-1 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belasoued né le 02/07/1986 à ben Guerdane, domicilié à Alamria ben Guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-2 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelnaceur ben Mohamed ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Tayeb né le 13/01/1992 à ben Guerdane, domicilié à Jalel ben Guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-3 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Ali ben Ahmed Lachheb fils de Faouzia Lachheb né le 11/10/1984 à ben Guerdane, domicilié à Alwarsnia ben Guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*463 datée du 14/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-4 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Bejaoui fils de Fadhila Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-5 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-6 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine ben Abdesalem ben Mohamed Amine Barhoumi fils de Sadia bent Tayeb né le 17/07/1993 à Jendouba, domicilié à 46 rue Hedi ben Hassine Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*683 datée du 23/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
p. 193Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-7 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen ben Ahmed ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba Slouki né le 24/05/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*662 datée du 22/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-8 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine ben Knaoui ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima Chwil né le 01/01/1975 à Carthage, domicilié à 17 rue Ibn Badis Al yassmina Carthage Byrsa, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*143 datée du 11/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-9 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf ben Jaballah ben Salah Talbi fils de Khadija ben Amara né le 20/03/1983 à Tunis, domicilié à 2 rue 42301 cité Lwarda El Agba Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-10 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim ben Ahmed ben Salah Klai fils de Fadhila dhahbaoui né le 29/06/1975 à Tunis, domicilié à 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 janvier Ettadhamen Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-11 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Kendil ben Salah Kendall Mechergui fils de Monia Saidani né le 28/04/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 janvier Ettadhamen Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*782 datée du 19/01/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-12 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem eddine ben Boujemaa ben Mohamed Al Mezlini fils de Jamila Dhaouadi né le 22/02/1991 à Menzel Bourghiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourghiba Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-13 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali ben Said ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Guidara né le 22/05/1979 à Chihia Sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-14 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser ben Mohamed ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Souab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 09 cité Elkhadra Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
p. 194Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-15 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen ben Naser ben Bechir Elhaj Salah fils de Nabiha Saied né le 17/10/1980 à Kheireddine Tunis, domicilié à 2 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*887 datée du 27/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-16 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kenzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al Rahma cité Al Ghazela Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-17 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Othmen ben Abdallah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*109 datée du 07/02/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-18 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema ben Ammar ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-19 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Mohamed ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Ben Aoun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-20 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah ben Mostfa ben Abderrahmen Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/07/1984 à Kef, domicilié à Sidi Abdallah Sghir Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*955 datée du 15/01/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-21 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mohamed Taher ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/05/1988 à Kef, domicilié à Cité Ahmed cherichi Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*780 datée du 17/06/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-22 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben Almouldi ben Younes Jandoubi fils de Habiba Labidi né le 14/06/1985 à Kef, domicilié à 350 cité Ahmed Cherichi Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*098 datée du 23/06/2003, pour une période de six mois renouvelables.
p. 195Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-23 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed ben Ezzedine ben Lazhar Touati fils d'Aicha ben Lakhdar né le 01/09/1994 à Jendouba, domicilié à Cité Ferdaous Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*373 datée du 05/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-24 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli ben Ibrahim ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 08/10/1965 à Douar Hicher, domicilié à Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*747 datée du 20/01/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-25 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami ben Fathi ben Ouanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/06/1991 à Haffouz, domicilié à Ktar El Alâa Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-26 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem ben Mohamed Salah ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Foussana, domicilié à Awled Barka Foussana Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-27 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerdane, domicilié Ouersnia Ben Guerdane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-28 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Youssef ben Mohamed Chaouachi fils de Aljya Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-29 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel ben Mohamed ben Bechir Mensi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 5 rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-30 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Fadhel ben Ahmed Beldi fils de Thoulaija Alabidi né le 04/08/1988 à Borj Cedria, domicilié à Rue Celten Fondouk Jedid Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelables.
p. 196Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-31 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba ben Mohamed ben Saidane Nasri fils de Baya Bent Ali Hammami né le 05/08/1984 à Menzel Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzel Bourguiba Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-32 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Organisation Jund al-Khilāfah, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-33 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine ben Abderrahmen ben Ahmed Abbassi fils de Rabah Tlili né le 02/03/1967 à Kairouan, domicilié à Cité El bassatine, El Hasshassia Kalāa Kebira, Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*364 datée du 30/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-34 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel ben Sadok ben Salah El Mejri fils de Nawajaa Bouguerra né le 09/02/1980 à El Kef, domicilié à la Cité l'olivier, El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-35 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk ben Mohamed Taher ben Ibrahim Zribi fils de Fathia Amri né le 25/01/1987 à l'Ariana, domicilié à Jaafer1, Ariana du Nord, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*542 datée du 06/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-36 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-37 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Issam ben Abdellatif ben Mohamed Slini fils de Jamila Ben Khelifané le 20/02/1979 à Tunis domicilié à Rue Bni Khaled Immeuble 10 appartement 3 Aouina Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*952 datée du 04/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-38 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zied ben Mohamed Alazhari ben Ali Mansouri fils de Fatma Zina Mansouri né le 16/02/1991 à Tunis domicilié à 13 rue 6425 Djebal Lahmar Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*087 datée du 22/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-39 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane benloucif ben Rebah Soltani fils de Zaara Dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-40 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Heithem ben Mohamed Sadek ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra Amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janan Foussana Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*741 datée du 27/12/2008, pour une période de six mois renouvelables.
p. 197Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-41 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mounir ben Mohamed Hedi ben Ahmed Kaabi fils de Rebah Amri né le 03/10/1988 à Nabeul domicilié à Rue Sakiet Dar Chaâbane Alfehri Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*576 datée du 28/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-42 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bechir ben Yahia ben Sghaier ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*942 datée du 19/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-43 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkrim ben Khemaies ben Bechir Hammouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié à 85 Cité el Fateh Jemmal Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*851 datée du 23/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-44 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Abdelrazzak Ben Sassi Dhouibi fils de Hasnia Timoumi né le 02/02/1986 à Kairouan domicilié à 2 rue Abdeallah ben Hichem Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*328 datée du 01/02/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-45 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mouldi ben Ali Gaidi fils de Fatoum Gaidi né le 02/01/1985 à Tunis domicilié à Rue 20085 Cité Rafaha Mnihla Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*998 datée du 18/12/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-46 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nader ben Hssan ben Mohamed Ghanmi fils de Rabiaa Arbi né le 17/07/1988 à Bizerte domicilié à Rue Hassen Ibn Noemen cité Eljadid Menzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*068 datée du 15/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-47 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bader Eddine ben Mohamed ben Othman Alatar fils de Hasna ben Omar né le 11/02/1987 à Sfax domicilié à Rue Ouled Haffouz Jebeniana Sfax, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*921 datée du 21/09/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-48 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji ben Hssan ben Salem Ben hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Medenine domicilié àouersnia ben Guerdene Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelables.
p. 198Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-49 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Rebah ben Omar ben Rebah Labidi fils de Hania ben Rebah né le 22/08/1987 à Tunis domicilié à 5 Rue Kadessia Sidi Hassine2 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*487 datée du 12/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-50 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aladdine ben Hedi ben Mohamed Harbaoui fils de Zahra bent Lazher Chaabaniné le 08/09/1982 à Mahdia domicilié à Tlelsa El-Jam Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*689 datée du 13/12/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-51 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Esayed ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa Briki né le 18/01/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab Sbikha Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*067, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-52 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nizar Ben Abdelwaheb Ben Salah Ben Fradj fils de Fajra Bent Sadok Farjan né le 02/01/1983 à Mahdia domicilié à 8 rue El Fel Mourouj1, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*589, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-53 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Rchid Jandoubi fils de Chrifa Ibrahim né le 21/02/1972 domicilié à Route Naasen Mourouj Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*637, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-54 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taoufik Ben Abdealah Ben Mohamed Alissi fils de Jamila Knidi né le 02/06/1971, domicilié à rue Ibn Arafa numero 6 Manzel Nour Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*211, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-55 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Sliti, né le 03/10/1959, domicilié à croisement Rue Jakarta et Rue Fatouma Bourguiba Bardo, de nationalité Tunisienne/Belge, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-56 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Zouheir Bdiri, né le 04/03/1983, domicilié à 17 Bis Rue Jakarta Bardo, de nationalité Tunisienne, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-57 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *157, pour une période de six mois renouvelables.
p. 199Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-58 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Melek Ben Ali Ben Romdhane Ben Maatouk, né le 10/06/1988, domicilié à 5 croisement Ben Taleb Rue Hamem Rmimi Tunis, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*513, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-59 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ala Ben El Bechir Ben Ali Lemloum, né le 11/07/1993, domicilié à Elouersenin Ben Gardane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*640, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-60 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Anis Ben Gouider Ben Alarbi Abdelkabir, né le 07/02/1992, domicilié à Ben Gerdane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*711, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-61 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chefik Ben Mohamed Ben Mohamed Ayadi, né le 21/01/1963, domicilié à Sakit Adayer Sfax, de nationalité Tunisienne/ Irlandaise, détenteur de la carte d'identité nationale n°*931, et détenteur d'un passeport Tunisien n°w271112 et d'un passeport Irlandais n°3481786 PE, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-62 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Eddine Ben Ibrahim Ben Salah Kharoubi, né le 21/02/1962, domicilié à 89 avenue Farhat Hached Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*850, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-63 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sofien Ben Khlifa Ben Hssine Jebril, né le 24/12/1979, domicilié à avenue Omar Ibn Khatab Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*611, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-64 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Wissal Bent Mohamed Ben Abdessallem Edous, née le 04/12/1990, domiciliée à Avenue Ibn Rochd Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détentrice de la carte d'identité nationale n°*069, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-65 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Hanen Bent Ridha Ben Sassi Cheyab, née le 22/05/1989, domiciliée à 16 rue Andhar Kef, de nationalité Tunisienne/Française, détentrice d'un passeport Tunisien n°r352502, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-66 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ayoub Ben Abdellatif Berayes, né le 11/02/1982, domicilié à rue Moussa Ben Noussair Manzel Bourghiba Bizerte, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*742, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-67 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khlifa Ben Ali Ben Abderahmen Ben Ina, né le 15/06/1966, domicilié à Cité Erriadh Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*968, pour une période de six mois renouvelables.
p. 200Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-68 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haithem Ben Ali ben Abderrahmane Brahim, né le 21/04/1992, domicilié à chott Meriem Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*312, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-69 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mahmoud Ben Ali ben Ibrahim Salami, né le 28/08/1988, domicilié à Sidi Ahmed Zarroug Gafsa, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*828, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-70 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chawki Ben Abdelwahab Ben Khemais Mrad, né le 07/03/1971, domicilié à Hergla Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*690, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-71 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Khemais Ben Saleh ELssseid, né le 10/02/1968, domicilié à Marsa Tunis, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *547, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-72 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hichem ben Mohamed ben Abderrazak ben Rabeh, né le 11/03/1985, domicilié à Soukra Ariana, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*309, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-73 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slim ben Belgacem Kantri, né le 04/03/1981, domicilié à Ettadhamen Ariana, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*791, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-74 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza ben Mohieddine ben Belgacem Gammoudi, né le 17/04/1987, domicilié à Hay Ennour Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*222, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-75 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Amer Hechmi Habib Balaazi, né le 18/06/1990, domicilié à Zahra Ben Arous, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n° *331, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-76 du 17 janvier 2025
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ala Eddine Abdelrazek Youssef Ghazouani, né le 23/07/1987, domicilié à 31 cité des Jardins Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de carte d'identité nationale n°*514, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-77 du 17 janvier 2025
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l'association Marhama située à la résidence "l'Etoile du nord" appartement 4 Boulevard de la Terre centre urbain nord Tunis.
p. 201Ministère de la défense nationale
Décret n° 2025-43 du 23 janvier 2025, relatif à la prise en charge par l'Etat des loyers des locaux d'habitation des attachés militaires
Article premier - Sont pris en charge par l'Etat les loyers des locaux d'habitation des attachés militaires en poste dans les missions diplomatiques à l'étranger.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 janvier 2025, portant prorogation des délais de clôture de la liste des candidatures du concours interne sur épreuves et étude de dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2023
Art. 2 - Le concours prévu par l'article premier du présent arrêté est ouvert le lundi 3 février 2025 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 janvier 2025, portant prorogation des délais de clôture de la liste des candidatures du concours interne sur épreuves et étude de dossiers pour le recrutement des assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2021
Article premier - Sont prorogés les délais de clôture de la liste des candidatures du concours interne sur épreuves et étude de dossiers pour le recrutement des assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 janvier 2025
Le colonel Major Fethi Mattoussi, est nommé chef de programme soutien logistique et technique de la mission de la défense nationale et ce à compter de 27 janvier 2025.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Riadh Chayada, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Raouf Belkadri, administrateur en chef est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Madame Mabrouka Hamadi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Madame Fadhila Fredj épouse Chahloul, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Madame Habiba Khemili, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Mosbah Chemissi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
p. 203Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Adel Nouma, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Kamel Bassou, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Madame Latifa Ben Abbes, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Madame Hamida Ben Afia, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 janvier 2025
Madame Nadia Ben Abdallah, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Naoufel Hannechi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Beja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Jed Bou Abdallah, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Houssem Rezgui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef subdivision de l'Investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Mohamed Hassen Chaouachi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Monsieur Fakhreddine Mehdaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2024
Madame Ameni Saddi technicien principal est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Beja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 janvier 2025
Madame Khaoula Zaid, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'aménagement urbain à la commune d'El Jem.
p. 204Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 janvier 2025
Madame Wahida Mejri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'administrateur de l'arrondissement municipal Beb Souika avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 janvier 2025
Madame Yossra Amri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et de la comptabilité à la commune de Ain Draham.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 janvier 2025
Madame Sondes Zaghdoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Ain Draham.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 janvier 2025
Monsieur Ramzi Ben Kacem, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle sanitaire et de lutte contre les épidémies à la commune de Jemmel.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 janvier 2025
Monsieur Riadh Abbes, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de documents et d'archives à la commune de Jemmel.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 janvier 2025
Monsieur Ali Saidi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et de l'informatique à la commune de Hajeb El Ayoun.
Ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 21 janvier 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service de la médecine dentaire à l'hôpital régional de Ben Arous
Article premier - Le service de la médecine dentaire à l'hôpital régional de Ben Arous est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 21 janvier 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation et au service d'anatomie et cytologie pathologiques à l'hôpital régional de Djerba
Article premier - Le service d'anesthésie réanimation et le service d'anatomie et cytologie pathologiques à l'hôpital régional de Djerba sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 21 janvier 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine de travail, au service d'ophtalmologie et au service d'endocrinologie à l'hôpital régional de Gafsa
Article premier - Le service de médecine de travail, le service d'ophtalmologie et le service d'endocrinologie à l'hôpital régional de Gafsa sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 21 janvier 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine préventive et communautaire à l'hôpital régional de Ksar Hellal
Article premier - Le service de médecine préventive et communautaire à l'hôpital régional de Ksar Hellal est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 21 janvier 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service de cardiologie à l'hôpital régional de Kasserine
Article premier - Le service de cardiologie à l'hôpital régional de Kasserine est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 21 janvier 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie urologique, au service de médecine d'urgence et au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de Sidi Bouzid
Article premier - Le service de chirurgie urologique, le service de médecine d'urgence et le service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de Sidi Bouzid sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Madame et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs régionaux de la santé:
- Lotfi Amri, Inspecteur divisionnaire de la santé: directeur régional de la santé de Zaghouan.
- Youssef Bedoui, Inspecteur divisionnaire de la santé: directeur régional de la santé de Mahdia.
- Abderrazek Lamouchi, inspecteur divisionnaire de la santé: directeur régional de la santé de Tozeur.
- Hedi Ben Slimane, inspecteur régional de la santé: Directeur régional de la santé de Gabes.
- Khalil Ghajati, inspecteur régional de la santé: Directeur régional de la santé de Jendouba.
- Amor Bouaoun, médecin major de la santé publique: Directeur régional de la santé de Tataouine.
- Imene Habassi, médecin principal de la santé publique: directeur régional de la santé de Manouba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, les intéressés bénéficient des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Le docteur Salma Mchirgui épouse Bousbih, médecin major de la santé publique est chargée des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Le docteur Farhat Zahmoul, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2025
Madame Besma Melliti, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Le docteur Sonia Sandi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Le docteur Mounir Jebali, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Béja.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse et ce, à compter du 24 décembre 2024:
- Professeur Neila Hannechi : Médecin chef de service,
- Professeur Lamia Bou Ghamoura : Médecin chef de service,
- Professeur Ahmed Abdelghani : Médecin chef de service,
- Professeur Imene Kacem: Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Maroua Zghidi : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
Monsieur Iskander Guazeh est nommé représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse et ce à compter du 28 décembre 2024.
Professeur Khaled Ben Jaziya est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse et ce à compter du 30 décembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Sont nommés membres au conseil d'administration de la clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir les membres suivants :
- Monsieur Chihebe Medimegh: Représentant du ministère des finances,
- Monsieur Mahmoud Benoues: Représentant de la commune de Monastir,
- Madame Basma Dous: Représentante de la partie syndicale la plus représentative.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Docteur Nizar Ftouhi est nommé membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana en remplacement du docteur Ameni Ben Mansour et ce, à compter du 6 décembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Monsieur Mohamed Smiaai est nommé membre représentant de la commune de Bizerte au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte et ce, à compter du 26 décembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025
Monsieur Mohamed Bou Sofara est nommé membre représentant de la commune de Mahdia au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Ben Chikh et ce, à compter du 7 novembre 2024.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2025, portant approbation de l'avenant n°6 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins libéraux, annexé au présent arrêté, conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 31 juillet 2024.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par décret n° 2025-44 du 23 janvier 2025
Il est accordé à Monsieur Salaheddine Dinari, médecin à la compagnie des phosphates de Gafsa, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er janvier 2025.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2025
Monsieur Jawher Houcine Ouled Hammouda, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de la communication au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2025
Monsieur Boujemaa M'zougui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2025
Monsieur Elmondher Eldogui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 23 décembre 2024.
En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 211Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2025
Monsieur Amara Chihaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de maintenance des équipements au centre national de maintenance au ministère de l'éducation à compter du 23 décembre 2024.
En application des dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2025
Monsieur Maher Metaouaa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages d'un sous-directeur à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Baligh Hamdi, professeur principal émérite, en qualité de chef de centre régional de maintenance à Tunis I au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 janvier 2025
Monsieur Hamadi Mejri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 janvier 2025
Madame Fathia Lassoued, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 janvier 2025
Monsieur Mohamed Amine Cheour, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de directeur de coordination et de supervision au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 18 octobre 2024.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 janvier 2025
Monsieur Chokri Ben Jeddou, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 9 décembre 2024.
Ministère de l'environnement
Par arrêté du ministre de l'environnement du 13 janvier 2025
Monsieur Yossef Zidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement à compter du 1er janvier 2025.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 13 janvier 2025
Madame Thouraya Ayari, administrateur général est nommée ordonnateur secondaire de la Banque Nationale des Gènes à compter du 1er janvier 2025.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 13 janvier 2025
Il est mis fin la nomination de Monsieur Yousef Zidi, ingénieur général, en qualité d'ordonnateur secondaire de la Banque Nationale des Gènes à compter du 1er janvier 2025.
p. 212Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2025, modifiant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est modifié le point 68 de l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001 susvisé, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2025
Les conservateurs des bibliothèques ou de documentations sous cités, sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles à compter du 6 décembre 2024:
- Sonia Haddad,
- Lamia Knouzi.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2025
Madame Rafika Hayeni, administrateur conseiller des services culturels, est nommée dans le grade d'administrateur en chef des services culturels au ministère des affaires culturelles à compter du 16 décembre 2024.
p. 216Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-1 du 20 janvier 2025, modifiant et complétant la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-16 du 7 décembre 2023, relative à la fixation des règles et procédures de l'organisation du tirage au sort des personnes handicapées candidats aux conseils locaux, du tirage au sort sur l'alternance des membres des conseils régionaux et l'alternance pour la présidence des conseils locaux et régionaux (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.