Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 14 du 4 février 2025

Journal Officiel · publié le 4 février 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 28 textes

Présidence du gouvernement

p. 296

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 3 février 2025

Monsieur Mourad Khazri est nommé membre représentant la Banque centrale de Tunisie au conseil d'établissement du registre national des entreprises, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Cheikh.

Ministère de la justice

p. 296

Par arrêté de la ministre de la justice du 24 janvier 2025

Madame Dorra Oualha est inscrite sur la liste des médecins qualifiés pour évaluer le dommage corporel à la circonscription du tribunal de première instance de Monastir compétence de la cour d'appel du dit lieu.

p. 296

Par arrêté de la ministre de la justice du 24 janvier 2025

Monsieur Aymen Damak est inscrit sur la liste des médecins qualifiés pour évaluer le dommage corporel à la circonscription du tribunal de première instance de Sfax compétence de la cour d'appel du dit lieu.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 296

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 4 février 2025

Madame Afef Zeddini, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions du directeur de la diplomatie culturelle à la direction générale de la diplomatie économique et culturelle, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 296

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 4 février 2025

Monsieur Ahmed Ibrahim Loussaief, ingénieur général, est chargé des fonctions du directeur des technologies de l'information et de la sécurité informatique à la direction générale des technologies de la communication et de la prospection technologique, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Ministère des finances

p. 296

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2025

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés de deux emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Salah SmiriIngénieur en chef en statistiqueDirecteur des statistiques à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Ameni HannachiConseiller des services financiers de quatrième degréSous-directeur du suivi des budgets des établissements publics à la direction de la synthèse et de l'analyse des dépenses de fonctionnement à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
p. 297
p. 297

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2025

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Ali Sghaier NasriConseiller des services financiers de troisième degréMandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Amel KacemInspecteur en chef des services financiersRapporteur de première classe pour diriger la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 297

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Jihen SouayahInspecteur central des services financiersDirecteur d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances.
Mouna MouadebConseiller des services financiers de quatrième degréSous-directeur de la coopération financière multilatérale à la direction de la coopération financière à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.
Mehrez MekniInspecteur central des services financiersSous-directeur de transport, de l'équipement et de l'habitat à la direction d'audit et de suivi de l'infrastructure à la direction générale d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances.
Karima BargaouiTechnicien principalChef de service de la collecte et de la classification des statistiques à la sous-direction des statistiques et de la publication à la direction des études à l'unité des études et de suivi des hydrocarbures à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances
p. 298
p. 298

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 298

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2025

Madame Nesrine Kouki, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de contrôle de la gestion de la dette à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 298

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2025

Sont nommées contrôleurs des finances de première classe au ministère des finances, Mesdames :

  • Mouna Abdessalam,
  • Rafika Saadaoui.
p. 298

Par arrêté de la ministre des finances du 29 janvier 2025

Sont nommés administrateurs en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances, Madame et Monsieur dont les noms suivent :

  • Fatma Ghanjati épouse Ouaddani,
  • Wissem Romdhani.

Ministère de la santé

p. 298

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2025

Madame Asma Msadek, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Farhat Hached» de Sousse.

p. 299
p. 299

Par arrêté du ministre de la santé du 4 février 2025

Le docteur Nedia Boudrigua médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 299

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2025

Madame Imen Laâroussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité au complexe sanitaire de Jebel el Oust.

p. 299

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2025

Monsieur Salim Zarif, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

Ministère des affaires sociales

p. 299

Décret n° 2025-89 du 30 janvier 2025, portant création d'un centre socio-éducatif pour l'hébergement et l'intégration des personnes handicapées à Sfax et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé en vertu du présent décret un centre de protection sociale, dénommé «centre socio-éducatif pour l'hébergement et l'intégration des personnes handicapées à Sfax », ci-après cité « le centre ».

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 304

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 3 février 2025, fixant le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire

Article premier - Le présent arrêté fixe le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire selon le tableau suivant:

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p. 305

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2025

Madame Zohra Lili épouse Chabâane, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommée chef du programme de l'enseignement supérieur, la recherche, la formation et la vulgarisation agricoles de la mission agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Ministère de l'éducation

p. 305

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2025

Mademoiselle Zohra Ben Nasr, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec les institutions et les organisations internationales à la sous-direction de la coopération multilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale, à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

Ministère des technologies de la communication

p. 305

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 janvier 2025

Madame Aroua Ben Ammar est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'Office national des postes, et ce, en remplacement de Madame Nadia Essaadi.

p. 305

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 janvier 2025

Monsieur Helmi Mardassi est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparks », et ce, en remplacement de Madame Rim Saied.

p. 305

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 janvier 2025

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de certification électronique:

  • Madame Chiraz Siala membre représentant la banque centrale de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Kouki.
  • Monsieur Bechir Gharbi membre représentant le ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Sofiene Khorchani.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 305

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 janvier 2025

Les cadres relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant:

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p. 306

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 janvier 2025

Monsieur Salem Kordi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des ports de pêche et de plaisance à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des affaires religieuses

p. 306

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 février 2025

Monsieur Mohamed Ali Haddad, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Nabeul au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 306

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 février 2025

Monsieur Zied Hmoudi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du suivi technique, à la direction du suivi de la création, de l'inscription, de l'aménagement et de l'entretien des monuments religieux, à la direction générale des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.

p. 307

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 307

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 janvier 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Ali JridiAdministrateur conseillerChef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Tozeur avec avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Ahlem MeddebAnalyste centralChef de service de la formation professionnelle privé à la direction régionale de l'emploi et la formation professionnelle de Tozeur.
Ftima KhelifiTechnicien en chefCher de service de la formation privé à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Sidi Bouzid.
Houda Belhadj SalemTechnicien en chefChef de division de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Zaghouan avec avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Naima GuessoumiAdministrateur en chefChef de division de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Kébili avec avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.