Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 11 février 2025

Journal Officiel · publié le 11 février 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 41 textes

Présidence de la République

p. 328

Décret n° 2025-110 du 7 février 2025, portant attribution de la médaille du travail échelon exceptionnel « Médaille d'or » au titre de l'année 2023

Article premier - La médaille du travail échelon exceptionnel « Médaille d'or » est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2023 dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret.

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p. 329

Décret n° 2025-111 du 7 février 2025, portant attribution des médailles du travail au titre de l'année 2023

Article premier - Les médailles du travail au titre de l'année 2023 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).

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Ministère de l'intérieur

p. 329

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2025

Monsieur Ramzi Beldi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des moyens au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 329

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2025

Monsieur Mohamed Abdellaoui est chargé des fonctions de chef de bureau d'informatique et de l'audiovisuel au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 329

Par décret n° 2025-112 du 7 février 2025

Monsieur Imed Mallekh, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, à compter du 3 février 2025.

p. 329

Par décret n° 2025-113 du 7 février 2025

Madame Anissa Ayari épouse Ben Hamad, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.

p. 329

Par décret n° 2025-114 du 7 février 2025

Madame Zakia Ines Harzallah, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de promotion des services de soins de la première ligne financé par l'Union Européenne au ministère de la santé.

p. 330
p. 330

Par décret n° 2025-115 du 7 février 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Ben Naceur, médecin major de la santé publique, en qualité de directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, à compter du 3 février 2025.

p. 330

Par arrêté du ministre de la santé du 11 février 2025

Le docteur Laila Ben Ayed, inspecteur général de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé à compter du 18 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 330

Par arrêté conjoint de la ministre de l'équipement et de l'habitat et du ministre de la santé du 11 février 2025

Sont nommés au conseil d'administration de l'Établissement de la Cité médicale les Aghlabides à Kairouan, les administrateurs suivants:

  • Adel Saidani : représentant du ministère de la défense nationale.
  • Amira Kader Jaziri : représentante du ministère de la santé.
  • Fathi Belaweyed : représentant du ministère des finances.
  • Mohamed Fadhel Hassayoun : représentant du ministère de l'économie et de la planification.
  • Manel Hanafi : représentante du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
  • Iheb Laben : représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  • Amina Imen Bennour : représentante du ministère des technologies de la communication.
  • Abderrazek Chiha : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
  • Sihem Souissi : représentante du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
  • Hammouda Limam : représentant du ministère de l'environnement.
  • Imed Malekh : représentant du ministère de la santé parmi les personnalités compétentes.
  • Sameh Ben Khayat : représentante du ministère de la santé parmi les personnalités compétentes.
p. 330

Par arrêté du ministre de la santé du 11 février 2025

Professeur Mohamed Saleh Khalfi est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine dentaire de Monastir au conseil d'administration de la clinique de médecine et chirurgie dentaire, et ce, à compter du 21 janvier 2025.

p. 330

Par arrêté du ministre de la santé du 11 février 2025

Docteur Salma Mechirgui est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte en remplacement du docteur Jameldine Saaideni.

Le conseil d'administration de l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte est présidé par docteur Salma Mechirgui.

p. 330

Par arrêté du ministre de la santé du 11 février 2025

Professeur Sofiene Ben Marzouk est nommé membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis en remplacement du professeur Nadia Ben Jemaa épouse Ayechi, et ce, à compter du 20 janvier 2028.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 330

Décret n° 2025-116 du 7 février 2025, portant ratification de l'accord de don entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d'organe d'exécution du Fonds stratégique pour le climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l'agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés

Article premier - Est ratifié l'accord de don entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d'organe d'exécution du Fonds stratégique pour le climat, d'un montant n'excédant pas trois millions (3.000.000) de dollars américains pour la contribution au financement du projet…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 331

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 janvier 2025

Madame Chaima Mbarki, est désignée représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration du centre technique des agrumes, en remplacement de Madame Aicha Ghzel épouse Elekrimi, et ce, à compter du 14 janvier 2024 et jusqu'au 22 mai 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 331

Par décret n° 2025-117 du 7 février 2025

Monsieur Mourad Bellassoued, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 331

Par décret n° 2025-118 du 7 février 2025

Monsieur Mourad Bellassoued, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 331

Par décret n° 2025-119 du 7 février 2025

Monsieur Sami Saafi, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia à compter du 13 septembre 2024.

p. 331

Par décret n° 2025-120 du 7 février 2025

Monsieur Hakim Hammami, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Bizerte, à compter du 7 août 2024.

p. 331

Par décret n° 2025-121 du 7 février 2025

Monsieur Mohamed Kharrat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja, à compter du 22 août 2024.

p. 331

Par décret n° 2025-122 du 7 février 2025

Madame Nedia Ghammouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'Institut supérieur des arts et métiers de Kasserine, à compter du 3 septembre 2024.

p. 331

Par décret n° 2025-123 du 7 février 2025

Monsieur Rachid Boukchina, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès, pour une nouvelle période à compter du 7 août 2024.

p. 332
p. 332

Par décret n° 2025-124 du 7 février 2025

Monsieur Mohamed Ali Jandoubi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, à compter du 15 août 2024.

p. 332

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 février 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 333

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 février 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 335

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 février 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 337

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 février 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 339

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 février 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 340

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 février 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 342

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 février 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 344

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 février 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 345

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…

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p. 347

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mondher Ferchichi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur du développement de la pédagogie à la direction de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 347

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 février 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Ali Nefzi, directeur des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer…

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p. 347

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 février 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Walid Jelassi, administrateur général, en qualité de sous-directeur des fédérations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale de sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 18 septembre 2024.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 347

Par décret n° 2025-125 du 7 février 2025

Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 347

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 janvier 2025

Monsieur Oussama Abdelkafi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse à compter du 10 février 2025.

p. 347

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 janvier 2025

Madame Sana Bouchareb, administrateur général, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives, à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Monastir à compter du 10 février 2025.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 348
p. 348

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 février 2025

Est nommé membre au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroutes, Monsieur Ahmed Ezzedine, représentant de l'Etat, et ce, en remplacement et Madame Sihem Ben Soltane et ce à compter du 27 décembre 2024.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 348

Par décret n° 2025-126 du 7 février 2025

Madame Rim Tarouch épouse Snoussi, ingénieur principal, est déchargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 21 novembre 2024.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur en chef au titre de l'année 2024.

  • Lotfi Benmna,
  • Mahamed Mondher Tabib,
  • Houda Khelili.

Ministère de l'environnement

p. 348

Par arrêté du ministre de l'environnement du 3 février 2025

Monsieur Taoufik Mostapha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de responsable de la planification et du suivi dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques, à l'Unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de « l'accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique et fixant ses mission, son organisation et les modalités de son fonctionnement au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2018-263 du 12 mars 2018, est attribué à l'intéressé la fonction et avantages de directeur d'administration centrale.