Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 5 avril 2025

Journal Officiel · publié le 5 avril 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 3 pages · 2 textes

Présidence de la République

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Décret n°2025-177 du 4 avril 2025 fixant l'organisation des travaux des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts et leur mode de fonctionnement

Article premier - Le président du conseil est son représentant légal. Il est chargé notamment de ce qui suit :

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Décret n° 2025-178 du 4 avril 2025 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité de représentation allouée aux membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts

Article premier - Les membres élus des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts perçoivent une indemnité de représentation mensuelle soumise à l'impôt sur le revenu, à la retenue à la source, et aux prélèvements au titre de cotisations sociales dans les régimes de retraite, d'assurance…

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