Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts,
Vu la loi organique n° 2025-4 du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, conseils régionaux et conseils des districts, notamment son article premier,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le président du conseil est son représentant légal. Il est chargé notamment de ce qui suit :
- conduire et maintenir l'ordre des séances du conseil,
- conserver les documents comptables et les archives du conseil,
- superviser la préparation du budget, le soumettre au conseil et l'exécuter conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 2 - En cas d'absence du président du conseil, il est remplacé temporairement par le doyen d'âge.
En cas de vacance permanente au poste de président du conseil pour quelque raison que ce soit, la vacance est comblée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections, conformément aux dispositions de la loi électorale.
Art. 3 - Les membres élus assurent le secrétariat du conseil par alternance.
Art. 4 - Le secrétariat du conseil est notamment chargé des missions suivantes :
- préparer les réunions et les travaux du conseil,
- préparer le projet de budget et assurer le suivi de son exécution,
- rédiger et conserver les procès-verbaux des séances et des délibérations,
- fournir, recueillir et conserver les données et informations nécessaires aux travaux du conseil auprès des autorités publiques intéressées, conformément à la loi organique n° 2025-4 du 12 mars 2025 relative aux conseils locaux, conseils régionaux et conseils des districts.
Art. 5 - Les conseils délibèrent sur les propositions de projets de plans de développement, et œuvrent à les synthétiser, ainsi qu'à la réalisation d'une intégration économique et sociale globale et équitable.
Art. 6 - Chaque conseil tient un registre coté de ses délibérations.
Chaque procès-verbal de séance est signé par les membres présents.
Art. 7 - Les conseils des districts transmettent leurs rapports de synthèse au ministère chargé de la planification pour les tenir en compte dans l'élaboration du projet de plan de développement.
Art. 8 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 avril 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
page 3