Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 11 avril 2025

Journal Officiel · publié le 11 avril 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 17 pages · 38 textes

Lois p. 860

Loi n° 2025-5 du 10 avril 2025, relatif à l'application des régimes particuliers relatifs au président et aux membres de l'Assemblée des représentants du peuple au président et aux membres du Conseil national des régions et des districts(1)

Article premier - Sont étendues au président et aux membres du Conseil national des régions et des districts, les dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989, relatives aux indemnités parlementaires allouées aux président et membres de la…

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Présidence du gouvernement

p. 861

Par décret n° 2025-179 du 10 avril 2025

Madame Moufida Dakhli épouse Aloui, contrôleur général des services publics, est nommée chef du corps du contrôle général des services publics à la Présidence du Gouvernement.

Ministère des finances

p. 861

Par décret n° 2025-180 du 10 avril 2025

Madame Lamia Chaibi épouse Oueslati, inspecteur général des services financiers, est chargée des fonctions de directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.

p. 861

Par arrêté de la ministre des finances du 8 avril 2025

Monsieur Nabil Karray est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'Office des logements des personnels des finances en remplacement de Madame Aicha Bayari.

Ministère de la santé

p. 861

Par décret n° 2025-181 du 10 avril 2025

Monsieur Mabrouk Aounallah, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé chef de cabinet du ministre de la santé.

p. 861

Par décret n° 2025-182 du 10 avril 2025

Monsieur Mabrouk Aounallah, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.

p. 861

Par décret n° 2025-183 du 10 avril 2025

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Kermen Kilani Belai, conseiller des services publiques, en qualité de chef de cabinet du ministre de la santé.

p. 861

Par décret n° 2025-184 du 10 avril 2025

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Kermen Kilani Belai, conseiller des services publiques, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.

p. 862
p. 862

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2025, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir, le mercredi 18 juin 2025 et jours suivants, un concours pour le recrutement de trente cinq (35) postes d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.

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p. 862

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2025

Monsieur Faouzi El Yousfi est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de la Société des industries pharmaceutiques de Tunisie en remplacement de Madame Rim El Fkih.

p. 863
p. 863

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2025

Docteur Sina Hadj Omor est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Monsieur Saïd El Gharbi.

p. 863

Par arrêté du ministre de la santé du 11 avril 2025

Professeur Zakiya Ines Harzallah est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'établissement de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé en remplacement du docteur Khaled Zghal.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 863

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 mars 2025

Madame Mouna Mighri, est nommée membre représentante du ministère des finances au conseil d'établissement de l'Agence nationale de la métrologie en remplacement de Monsieur Mohamed El Mizouri.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 863

Par décret n° 2025-185 du 10 avril 2025

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'Université de Jendouba, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaJamel-Eddine GharbiProfesseur d'enseignement supérieur1er mandat
Institut supérieur de biotechnologie de BéjaMourad JridiMaître de conférences2ème mandat
Institut national des technologies et des sciences du KefAnouar Ben KhalifaMaître de conférences2ème mandat
Institut supérieur des sciences humaines de JendoubaMohamed Naceur SeddikiMaître assistant de l'enseignement supérieur2ème mandat
Institut supérieur de musique et de théâtre du KefRiadh ZammelMaître assistant de l'enseignement supérieur2ème mandat
Institut supérieur des études appliquées en humanités du KefMohamed BerrachedMaître assistant de l'enseignement supérieur1er mandat
Institut supérieur d'informatique du KefIbtissem CherniMaître assistant de l'enseignement supérieur1er mandat
Institut supérieur des arts et métiers de SilianaLeila AissaMaître assistant de l'enseignement supérieur1er mandat
p. 864
p. 864

Par décret n° 2025-186 du 10 avril 2025

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'Université de la Manouba, à compter du 1er août 2024, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 864

Par décret n° 2025-187 du 10 avril 2025

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'Université de Gabès, à compter du 1er août 2024, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des technologies de la communication

p. 865

Par décret n° 2025-188 du 10 avril 2025

Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur général, est nommé rapporteur général auprès de l'Instance nationale des télécommunications.

p. 865

Par décret n° 2025-189 du 10 avril 2025

Sont nommés membres de l'Instance nationale des télécommunications:

  • Madame Fatma Oueslati, parmi les personnalités compétentes dans le domaine économique afférent aux télécommunications, et ce en remplacement de Monsieur Majdi Hassen.
  • Monsieur Chahreddine Ghazala, parmi les personnalités compétentes dans le domaine juridique afférent aux télécommunications, et ce en remplacement de Monsieur Kamel Rezgui.
  • Monsieur Zied Dridi, parmi les personnalités compétentes dans le domaine technique afférent aux télécommunications, et ce en remplacement de Monsieur Karim Chaouachi.
p. 865

Par décret n° 2025-190 du 10 avril 2025

Est mis fin aux fonctions de Madame Hend Ben Hadji en qualité de rapporteur général auprès de l'Instance nationale des télécommunications.

Ministère des transports

p. 865

Par décret n° 2025-191 du 10 avril 2025

Monsieur Chekib Regaieg, est nommé Président-directeur général de la Société nationale des chemins de fer tunisiens.

p. 866

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 866

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 avril 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 16 juin 2025 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…

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p. 866

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 avril 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, chef du cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 867

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 avril 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 868

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Hakima Sai Zerzri, architecte général, cheffe de l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 869
p. 869

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Najeh Karbia Jrid, architecte général, cheffe de l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 869

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Dorsaf Wahi, urbaniste général, sous-directeur des lotissements à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 869

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Taouhida Bel Hadj Taher Bouaziz, administrateur général, sous-directeur de la coordination à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 869

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2025

Madame Ahlem Ganfali, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et de la loi des cadres à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er avril 2025.

p. 869

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 avril 2025

Monsieur Adel Issa, administrateur général, est nommé dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure à l'Agence Urbaine du Grand Tunis.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 869

Décret n° 2025-192 du 10 avril 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Sbikha, du gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la réalisation du projet du barrage collinaire sur Oued El-Halouf

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, des parcelles de terre, sises à la délégation de Sbikha, du…

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p. 873

Par décret n° 2025-193 du 10 avril 2025

Monsieur Ridha Jebali, administrateur général des domaines de l’Etat et des affaires foncières, est déchargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières à compter du 2 janvier 2025.

p. 873

Par décret n° 2025-194 du 10 avril 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Jebali, administrateur général des domaines de l’Etat et des affaires foncières, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières à compter du 2 janvier 2025.

Ministère du tourisme

p. 873

Par décret n° 2025-195 du 10 avril 2025

Monsieur Mohamed Mehdi Haloui, architecte général, est nommé en qualité de directeur général de l’Office national du tourisme tunisien.

p. 873

Par décret n° 2025-196 du 10 avril 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Helmi Hassine, ingénieur en chef, en qualité de directeur général de l’Office national du tourisme tunisien.

p. 874

Ministère des affaires religieuses

p. 874

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 avril 2025

Madame Afef Rajeh, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des études et des recherches islamiques, à la direction des études islamiques, des rencontres, des recherches et de la publication, à la direction générale des études islamiques, de la sensibilisation et de la formation religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 874

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 avril 2025

Madame Anissa Bouzidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Manouba au ministère des affaires religieuses.

p. 874

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 avril 2025

Monsieur Montassar Bouajila, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la sensibilisation des pèlerins et des moutâmins, à la direction générale d'El Hajj et d'El Ornra au ministère des affaires religieuses.

p. 874

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 avril 2025

Madame Khaoula Abdelli, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service d'organisation des manifestations et des rencontres, à la direction des études islamiques, des rencontres, des recherches et de la publication, à la direction générale des études islamiques, de la sensibilisation et de la formation religieuses au ministère des affaires religieuses.