Ministère des finances
Par décret n° 2025-197 du 15 avril 2025
Monsieur Mohamed Sayari, conseiller des services financiers de troisième classe, est nommé directeur des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté de la ministre des finances du 10 avril 2025, fixant la liste des représentants des organisations et ordres professionnels représentés au conseil national de la fiscalité pouvant être désignés comme membres représentants du contribuable à la commission nationale de conciliation et aux commissions régionales de conciliation
Article premier : La liste des représentants des organisations et ordres professionnels représentés au conseil national de la fiscalité pouvant être désignés comme membres représentants du contribuable à la commission nationale de conciliation est fixée pour une période de trois ans comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2025, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 14 avril 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mabrouk Aounallah, contrôleur général des dépenses publiques, chef de cabinet du ministre de la santé, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 avril 2025, portant agrément de l'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines
Article premier - L'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines, signé le 27 mars 2025 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2025-198 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du sud du gouvernorat de Kasserine, elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-199 du 15 avril 2025, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts (phase II). Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ben Ali, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 mars 2025
Monsieur Ghassen Bahrini, ingénieur général, est déchargé des fonctions de chef de service de la maintenance et du transport à la régie des sondages hydrauliques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 avril 2025
Monsieur Mohamed Chouchène, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général au corps des cadres communs de laboratoire.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2025-200 du 15 avril 2025, portant la prorogation de la durée de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de l'enseignement primaire financé par le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) créé par le décret gouvernemental n° 2019-493 du 29 mai 2019
Article premier - La durée de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de l'enseignement primaire financé par le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) est prolongée à partir du 30 mai 2024 jusqu'à 29 mai 2026.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2025-201 du 15 avril 2025
Monsieur Kais Bouzaien, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la Cité nationale sportive.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2025-202 du 15 avril 2025
Monsieur Mounir Bakey, administrateur général de la classe supérieure, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination entre les directions régionales au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 925Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2025-203 du 15 avril 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Kalaa Kobra Gouvernorat de Sousse nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un canal de remplissage du barrage de Kalaa Kobra (tronçons un et deux)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, des parcelles de terre sises à la délégation de Kalaa Kobra…
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-204 du 15 avril 2025, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie d'une parcelle de terrain domanial
Article premier - Est autorisée la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie de la parcelle de terrain domanial n° 06 sise à Cité Al-Nasr de la délégation de Mornaguia du gouvernorat Manouba relevant du titre foncier n°80659/19495 d'une contenance de 1 hectare 21 ares 80 ca,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-205 du 15 avril 2025, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie de deux parcelles de terrains domaniaux
Article premier - Est autorisée la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie de deux parcelles de terrains domaniaux sises à Grombalia du gouvernorat de Nabeul relevant du titre foncier n° 559603 Nabeul comprenant la parcelle E d'une superficie de 1874 m² et la parcelle F…
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-206 du 15 avril 2025, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie d'une parcelle de terrain domanial
Article premier - Est autorisée la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie d'une parcelle de terrain domanial sise à El Mghira de la délégation Fouchana du gouvernorat de Ben Arous relevant du titre foncier n°43909/41503 Ben Arous d'une contenance de 04 hectares, figurant…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2025-207 du 15 avril 2025
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur général de la classe supérieure, en tant que directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère des affaires religieuses, à compter du 28 février 2025.