Journal Officiel n° 53 du 6 mai 2025

Par arrêté de la ministre de la justice du 28 avril 2025

Par arrêté de la ministre de la justice du 28 avril 2025

Par arrêté de la ministre de la justice du 28 avril 2025

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 2025

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 2025

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, portant reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances

Article premier - Les postes comptables publics relevant du ministère des finances sont reclassés conformément aux critères établis dans l'arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2020 susvisé, comme suit :

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique) le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartement au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartement au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des…

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et…

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et…

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 5 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification (l'institut national de la statistique), le 9 juillet 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et…

Décret n° 2025-222 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Fernana et Balta Bouaouan au gouvernorat de Jendouba

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, dont les limites définies temporairement par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/25.000 ou 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-223 du 5 mai 2025, portant création d'un périmètre public irrigué à Sodka extension de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana

Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, qui est délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 annexé au présent décret, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-224 du 5 mai 2025, portant création d'un périmètre public irrigué à Tabarguit de la délégation de Sidi Makhlouf au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, qui est délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 annexé au présent décret, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-225 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Sidi Aich et El Guettar au gouvernorat de Gafsa

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liseré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-226 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gafsa nord, Sidi Aïch et Zanouch au gouvernorat de Gafsa

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, dont les limites définies temporairement par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-227 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Mareth, Gabès Ouest et Menzel El H’bib au gouvernorat de Gabès

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l’échelle 1/25.000 ou 1/50.000 ou 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-228 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kébili Nord et El Faouar au gouvernorat de Kébili

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-229 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kébili Sud et Douz Sud au gouvernorat de Kébili

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, dont les limites définies temporairement par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-230 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Degache, El Hamma de Jerid et Nefta au gouvernorat de Tozeur

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liseré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-231 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tozeur et El Hamma de Djerid au gouvernorat de Tozeur

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, dont les limites définies temporairement par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-232 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tataouine Nord, El Bir Lahmar et Remada au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, dont les limites définies temporairement par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-233 du 5 mai 2025, portant création d'un périmètre public irrigué à Ithet Ezzouitinet de la délégation de Gabès Sud au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, dont les limites définies temporairement par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 annexé au présent décret, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-234 du 5 mai 2025, portant création d'un périmètre public irrigué à Sejnane – Teskraya extension des délégations de Guezala, Bizerte Sud et Sejnane au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, dont les limites définies temporairement par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 annexé au présent décret, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-235 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Menzel Temim au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, dont les limites définies temporairement par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2025-236 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'Errémil de la délégation de Bouârada, au gouvernorat de Siliana

Article premier - Les limites du périmètre public irrigué d'Errémil de la délégation de Bouârada, au gouvernorat de Siliana, qui compte huit cent soixante douze hectares (872 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction d'une superficie de six cent quatre vingt dix hectares (690 ha), pour atteindre une superficie…

Décret n° 2025-237 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l'Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de l'Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, qui compte quatre vingt seize hectares et quarante deux ares et trente centiares (96.42.30 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction des parcelles de terre dont la…

Décret n° 2025-238 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l'Oasis de Tebelbou Est de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de l' Oasis de Tebelbou Est de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, qui compte quatre cent onze hectares (411 ha), sont révisées, et ce, par l'intégration d'une superficie de cent un hectares (101 ha), et par la soustraction d'une superficie de…

Décret n° 2025-239 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur

Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur, qui compte neuf cent quarante et un hectares (941 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre d'une superficie d'un hectare et trente cinq ares et…

Décret n° 2025-240 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué d'Oasis Sud Ouest de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa

Article premier - Les limites du périmètre public irrigué d'Oasis Sud-Ouest de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa, qui compte sept cent quatre vingt six hectares (786 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction de quatre parcelles de terre d'une superficie de quarante huit hectares et quarante et…

Décret n° 2025-241 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued Chiba situé à la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :

Décret n° 2025-242 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Tabla de délegation de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana

Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued Tabla de la délégation de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :

Décret n° 2025-243 du 5 mai 2025, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Glet situé aux délégations de Boumerdes, Sidi Alouane, Mahdia et Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued Glet situé aux délégations de Boumerdes, de Sidi Alouane, de Mahdia et de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia, est délimité suivant les bornes indiquées par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisées comme suit :

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 avril 2025

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 avril 2025

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 avril 2025

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 avril 2025

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 avril 2025

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 avril 2025

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 avril 2025

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 avril 2025

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 avril 2025

Par arrêté du ministre des transports du 28 avril 2025

Décret n° 2025-244 du 5 mai 2025, portant révision des limites du domaine public maritime de la zone de « Madagascar » de la délégation de Sfax du gouvernorat de Sfax

Article premier - Le domaine public maritime de la zone de « Madagascar » de la délégation de Sfax du gouvernorat de Sfax indiqué par un liséré orangé sur le plan annexé au présent décret est délimité conformément aux bornes suivantes : DPP28 - DPM581 - DPM580 - DPM579 - DPM578 - DPM577 - DPM576 - DPM575 - DPP43 -…

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 avril 2025

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 avril 2025

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 5 mai 2025, portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :