Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment l'article premier (nouveau) et 2,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date de décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 édictant des dispositions spéciales pour l'amélioration de l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 88-81 du 18 janvier 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gabès,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n°2006-2738 du 16 octobre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud au gouvernorat de Gabès,
Vu le décret n° 2022-944 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l'Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud au gouvernorat de Gabès.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de l'Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès, qui compte quatre vingt seize hectares et quarante deux ares et trente centiares (96.42.30 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction des parcelles de terre dont la superficie totale est d'un hectare et soixante ares et quatre vingt quinze centiares (1.60.95 ha), pour atteindre une superficie totale restante de quatre vingt quatorze hectares et quatre vingt-un ares et trente cinq centiares (94.81.35 ha) environ, délimitée par un liseré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed