Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 13 mai 2025

Journal Officiel · publié le 13 mai 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 56 textes

Ministère de la défense nationale

p. 1238

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 5 mai 2025

Le colonel major médecin Samir Ghozzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service d'urologie à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, sur sa demande, à compter du 5 mai 2025.

Ministère de l'intérieur

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 2025

Le commissaire de police de la classe supérieure Meher Salhi, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 avril 2025

Le commissaire général de police de 2ème classe Charfeddine Hamouda, est chargé des fonctions de chef de service des données à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale à la section des affaires locales au ministère de l'intérieur.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 2025

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur général au corps communs des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 2 avril 2025 :

  • Wahid Chouchane.
  • Adel Khemir.
p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 2025

Monsieur Naoufel Hannachi, technicien en chef, est nommé au grade technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 2 avril 2025.

p. 1238

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 2025

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère de l'intérieur à compter du 2 avril 2025 :

  • Olfa Rwebeh,
  • Sabiha Homri.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1238

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 mai 2025

Madame Olfa Cherif, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de développement des stratégies à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1238

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 mai 2025

Monsieur Issam Mejri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion à la direction du suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1238

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 mai 2025

Madame Houda Ben Elhadj Nasr, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1239

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1239

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 mai 2025, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Ben Ali, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la…

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p. 1239

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 mai 2025, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Zina Naffouti épouse Zouaghi, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires des administrations centrales à la direction…

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p. 1240

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 mai 2025

Monsieur Mohsen Boumaïza, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan.

p. 1240

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 mai 2025

Mademoiselle Habiba Cherif, administrateur en chef, est nommée en qualité de sous-directeur chargée du suivi financier et administratif et de la passation des marchés du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du Plan Directeur du Canal Laroussia (Phase 1).

p. 1240

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 mai 2025

Monsieur Mohamed Tahar Elaieb, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé ordonnateur secondaire de l'Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.

Ministère de l'éducation

p. 1240

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs hors classe des écoles primaires titulaires dans…

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p. 1242

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.

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p. 1242

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, les professeurs des écoles primaires titulaires dans leur grade, n'ayant pas…

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p. 1244

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.

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p. 1244

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mai 2025, fixant la capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2025-2026

Article premier - La capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2025-2026 est fixée à 3750 postes selon le tableau suivant :

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p. 1246

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mai 2025, fixant la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2025 - 2026

Article premier - La capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2025-2026 est fixée à 3850 postes selon le tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Awatef Soltane épouse Marzouki, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2025

Monsieur Walid El Afi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie de Tunis.

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Souha Boukhris, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2025

Madame Samira Issa épouse El Moaddeb, technicien en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2025

Monsieur Hmaied Chaker, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Imem Mezri à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1247

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2025

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Fathi AllouchCentre national des recherches en sciences des matériaux de Borj-CedriaSciences géologiques14 septembre 2024
Rachida TalbiCentre de recherches et des technologies des eaux de Borj Cédria
p. 1248

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1248

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 mai 2025, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Hatem…

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p. 1248

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 mai 2025

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au Centre d'essais et des techniques de la construction :

  • Hajer Mansour,
  • Lotfi Khelifa.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1248

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Noureddine Houatmi, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1248

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

Monsieur Ali Tabene, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1248

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

Madame Khaoula Abidi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1248

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Zohra Akremi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249
p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Hatem Khassiba, ingénieur en chef, sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Olfa Fatnassi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur des acquisitions à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Manel Ouedreni, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur de délimitation des biens de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Basma ftirich, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Ridha Theljaoui, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur du suivi et de contrôle de ventes des biens immobiliers non agricoles à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

Madame Hanan Hassine, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du recensement des terres domaniales à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

Monsieur Mohamed Béjaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration des systèmes et des réseaux à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

Madame Neila Ghandri, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

Monsieur Naim Bouallagui, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1249

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Marwa Ben Zaâra, ingénieur principal, chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1250
p. 1250

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Abdelaziz Aflouk, technicien en chef, chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1250

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Mohamed Ali Barhoumi, administrateur en chef, chef de service de préparation des décrets d'expropriation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1250

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Abdelaziz Feriani, technicien en chef, chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1250

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

Monsieur Tarek Taieb, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1250

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

Monsieur Elmabrouk Belgacem, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1250

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025

Madame Hadhami Youssfi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1250

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2025

Madame Elkhamsa Bouabidi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 7 mai 2025.

p. 1250

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2025

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023 :

  • Houda Khorchani,
  • Belgacem Abid,
  • Chekib Nouira,
  • Aouatef Fekih,
  • Samira Sifaoui,
  • Mokhtar Ben Halima.
p. 1250

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2025

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023 :

  • Salim Yahmadi,
  • Maroua Kolsi,
  • Rihab ben Fattoum,
  • Ranya Belouaer,
p. 1251
  • Aymen Dahmani,
  • Maroua Ben Zaara,
  • Asma Askri,
  • Anis Soumri,
  • Zayneb Bessaoud.
p. 1251

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2025

Madame Khadija Ayedi est nommée au grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er mars 2025.

Ministère du tourisme

p. 1251

Par arrêté du ministre du tourisme du 30 avril 2025

Madame Nassima Abid épouse Kani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directrice des études et de la coopération internationale au ministère du tourisme.

p. 1251

Par arrêté du ministre du tourisme du 30 avril 2025

Monsieur Fethi Bouzazi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des loisirs touristiques au ministère du tourisme.

p. 1251

Par arrêté du ministre du tourisme du 15 janvier 2025

Madame Monia Chaouali épouse Saidani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation, à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du tourisme.

p. 1251

Par arrêté du ministre du tourisme du 30 avril 2025

Monsieur Hichem Selmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme.