Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord entre la République tunisienne et la République italienne relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire en vue de conversion, signé à Rome le 16 janvier 2025 et annexé à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 mai 2025.