Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 59 du 20 mai 2025

Journal Officiel · publié le 20 mai 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 32 textes

Ministère de la justice

p. 1266

Arrêté de la ministre de la justice du 19 mai 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1269

Arrêté de la ministre de la justice du 19 mai 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, le 18 juillet 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cent cinq (105) greffiers des juridictions.

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p. 1270

Arrêté de la ministre de la justice du 19 mai 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Article premier – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1273

Arrêté de la ministre de la justice du 19 mai 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, le 18 juillet 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cent dix-sept (117) greffiers adjoints des juridictions.

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Ministère de l'intérieur

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2025

Monsieur Jamel Bouhaoula, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Maagoula.

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2025

Monsieur Omar Mourad Boukhdhir, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation urbaine et de la voie publique à la commune de Sfax.

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2025

Madame Alya Charfeddine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Messadine.

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2025

Monsieur Wejdi Ben Chaabane, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires judiciaires et du contentieux à la commune de Tunis.

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2025

Monsieur Mourad Hamzaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la technologie de communication à la commune de Tunis.

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 avril 2025

Monsieur Zied Bourounia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de coordination et d'élaboration des conventions à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale à la section des affaires locales au ministère de l'intérieur.

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2025

Monsieur Mohamed Nebil Mediouni, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des permis de bâtir et des lotissements à la commune de la Soukra.

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2025

Madame Fatma Ayachi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Jemma.

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2025

Monsieur Moatez Chellouf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de la propreté à la commune d'El Alia.

p. 1274

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2025

Madame Soukeina Marzouki, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la comptabilité à la commune de Sidi Bouzid.

p. 1275

Ministère de la santé

p. 1275

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mai 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'Institut Pasteur de Tunis conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Najet SlimaneConservateur général des bibliothèques ou de documentationLa classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, directeur des ressources humaines à l'Institut Pasteur de Tunis.
Dorra Ben AbdessalemIngénieur en chefLa classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, chef de service de la métrologie à la sous-direction des études à la direction de la maintenance et des services communs à l'Institut Pasteur de Tunis.
Rym Soltani épouse AyadiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur des approvisionnements à l'Institut Pasteur de Tunis.
Aïd NouriAdministrateur conseiller de la santé publiqueSous-directeur du développement et de promotion des activités à l'Institut Pasteur de Tunis.
p. 1275

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mai 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Aymen BaddediConseiller des services publicsDirecteur d'administration centrale à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.
Asma DabbebiAdministrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur des affaires juridiques à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé.
Olfa WeslatiAdministrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur du contentieux à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé.
Olfa Jouini épouse GhuizaouiTechnicien supérieur major principal de la santé publiqueChef de service de la salubrité publique à la sous-direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.
Youssef HichriAdministrateur en chef de la santé publiqueChef de service de l'évaluation, des prestations à la sous-direction de l'évaluation des performances à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
p. 1275

Par arrêté du ministre de la santé du 20 mai 2025

Les dames et Monsieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des inspecteurs des services médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé et ce conformément aux données dans le tableau suivant :

Prénom et NomGrade
Salwa NasriInspecteur régional de la santé
Basma Ben FrajInspecteur régional de la santé
Ines DakhliInspecteur régional de la santé
Laila MradInspecteur régional de la santé
Olfa HaizemInspecteur régional de la santé
Salwa MabroukInspecteur régional de la santé
Asma ChikhInspecteur régional de la santé
Jihed GazbarInspecteur régional de la santé
Mahmoud KhrijiInspecteur régional de la santé
Rim FarouaInspecteur régional de la santé

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, les intéressés bénéficient des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1276
p. 1276

Par arrêté du ministre de la santé du 12 mai 2025

Monsieur Malek El Euch, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Salim Hadhri » de Kerkennah, à compter du 10 février 2025.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1276

Par arrêté du ministre de la santé du 9 mai 2025

Monsieur Mehrez Arfaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel hospitalo-sanitaire à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

Ministère des affaires sociales

p. 1276

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2025

Monsieur Mohamed Zamezmi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur du bureau de suivi de l'action gouvernementale au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1276

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 13 mai 2025, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession d'exploitation « Birsa »

Article premier - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession d'exploitation « Birsa » instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 septembre 1980 susvisé.

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p. 1277

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 24 avril 2025

Monsieur Abdallah Hmidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la Société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Madame Lilia Sifaoui

p. 1277

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 22 avril 2025

Madame Hajer Batikh est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement du Laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Safa Bouwezra.

p. 1277

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 22 avril 2025

Monsieur Imed Zaier est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Madame Rim Ben Ali.

Ministère de l'éducation

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 mai 2025

Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Sana Guediche, ingénieur en chef, en qualité de chef de centre régional de maintenance à Sousse au Centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2025

Monsieur Brahim Cherni, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.

p. 1277

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2025

Article premier - La commission consultative dans le domaine de la formation maritime est présidée par le directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce ou celui qui le supplée.

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p. 1280

Par arrêté du ministre des transports du 16 mai 2025

Madame Arbia Wejlini, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour diriger la cellule de la réglementation et du suivi des conseils d'administration à la direction générale de la stratégie des établissements et entreprises publics au ministère des transports.

Ministère des affaires culturelles

p. 1280

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 mai 2025

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mouna MellianiAdministrateur en chef des services culturelsSous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs
Nasreddine FrahtiAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service de la conservation, de la restauration et de la documentation
Salaheddine HabouriaAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service des expositions et de l'animation des arts plastiques et du design
Nadra GhazouaniGestionnaire de documents et d'archivesChef de service de la formation à la direction de l'architecture et des métiers
p. 1281
p. 1281

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 mai 2025

Les conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent, sont nommés au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires culturelles à compter du 28 mars 2025:

  • Wiem Cherif,
  • Nour Eddine Mazhoud,
  • Jalel Eddine Thahri,
  • Mariem Mehrez.
p. 1281

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 mai 2025

Madame Hamida El Omri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires culturelles à compter du 19 mars 2025.

p. 1281

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 mai 2025

Les analystes centraux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 3 avril 2025 :

  • Faten El Weslati,
  • Khaled Amri.