Journal Officiel n° 102 du 12 août 2025

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 26 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 19 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 26 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 8 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 27 octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en Chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 3 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier : Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des documents ou de bibliothèques au corps des personnels des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er octobre 2025 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

Par décret n° 2025-396 du 11 août 2025

Les magistrats de l'ordre judiciaire dont les noms suivent, sont promus du deuxième au troisième grade, à compter du 16 septembre 2024:

Arrêté de la ministre de la justice du 23 juillet 2025, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khaled Sabri, ingénieur en chef, chef de service de l'acquisition des terrains et de la maintenance des bâtiments à la direction des…

Par décret n° 2025-397 du 11 août 2025

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 8 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa

Article premier - L'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa est reconnu à vocation universitaire.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 8 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional de Sidi Bouzid

Article premier - L'hôpital régional de Sidi Bouzid est reconnu à vocation universitaire.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, les analystes en chef ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la…

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au profit du ministère de l'environnement.

Arrêté du ministre de l'environnement du 8 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au profit du ministère de l'environnement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 18 décembre 2025 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au profit du ministère de…

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-10 du 29 juillet 2025, portant organisation de l'opération de vote sur la pétition de révocation de mandat (1)