Présidence de la République
Par décret n° 2025-404 du 9 septembre 2025
La médaille du travail au titre de l'année 2024 est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2025-405 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'État, des frais de scolarité des enfants des agents du ministère des affaires étrangères, en exercice à l'administration centrale à Tunis
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2013-917 du 5 février 2013 susvisé et remplacées par ce qui suit:
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Article premier - Sont abrogées les dispositions de deux cases relatives aux montants de l'indemnité de la garde attribuée au profit des résidents et des stagiaires internes, prévue à l'article 8 du décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2025-407 du 9 septembre 2025
Il est accordé à Monsieur Mohamed Rabhi, ingénieur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2026.
Par décret n° 2025-408 du 9 septembre 2025
Il est accordé à Madame Naïma Harrathia épouse Toujani, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er février 2026.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2025-409 du 9 septembre 2025
Monsieur Ramzi Tfifha, maître-assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de l'Institut supérieur des sciences islamiques de Kairouan à compter du 1er août 2024.
Par décret n° 2025-410 du 9 septembre 2025
Monsieur Jamel Belhaj, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut supérieur d'ingénierie numérique de Tunis à compter du 22 août 2024.
p. 2221Par décret n° 2025-411 du 9 septembre 2025
Monsieur Khaled Abid, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine, à compter du 16 septembre 2024.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2025-412 du 9 septembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre à la délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine, sur lesquelles est édifié l'Institut supérieur d'études technologiques
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine privé, des parcelles de terre sises à la délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine, sur lesquelles est édifiée l'institut supérieur d'études technologiques et mises à la disposition…
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-413 du 9 septembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de Mereth, gouvernorat de Gabès, nécessaire à la construction d'un pont sur Oued El Fard
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier, une parcelle de terre sise à la délégation de Mereth, gouvernorat de Gabès, pour la construction d'un pont sur Oued El Fard, et mise à la disposition du ministère de l'équipement et…
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