Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 16 septembre 2025
Les dames et messieurs dont les noms suivent sont inscrits au tableau des notaires et affectés aux centres suivants:
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2025
Monsieur Abdalleh Dehibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Remada.
p. 2297Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 17 septembre 2025
Monsieur Mohmed Habib Zorai, est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration l'Agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Faycel Bayouli.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 septembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dit permis " EL HOURI" au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dit " EL HOURI" au gouvernorat de Kasserine au profit de la société HERMESS CARBONATE titulaire de l'identifiant unique N°0980429 E, et ce, pour une période initiale de trois ans à compter de la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 septembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dit permis "JEBEL FERIANA" au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dit "JEBEL FERIANA" au gouvernorat de Kasserine au profit de la Société tunisienne industrielle de carbonate de calcium titulaire de l'identifiant unique N°0406210L, et ce, pour une période initiale de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 septembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe (plomb, cuivre et zinc) dit permis " OUED EL MAADEN " au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit « Oued El Maaden », au gouvernorat de Jendouba au profit de la Compagnie des mines du nord titulaire de l'identifiant unique N°1522706P, et ce, pour une période initiale de trois ans à compter de la date de publication du…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 septembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit permis "Jbel El Khabta" au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dit " Jbel El Khabta " au gouvernorat de Tataouine au profit de la Société GJH industrie minerais et matériaux titulaire de l'identifiant unique N°1782839Y, et ce, pour une période initiale de trois ans à compter de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 septembre 2025
Monsieur Mbarek Ben Hmida est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la Société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Cherni.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 septembre 2025
Monsieur Mohamed Jadlaoui est nommé membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Madame Olfa Souli.
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport mentionné à l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en sport mentionné à l'article 11 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en sport au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe en sport mentionné à l'article 13 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe en sport au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe en sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal en sport mentionné à l'article 15 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal en sport au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal en sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport mentionné à l'article 19 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe en sport mentionné à l'article 21 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe en sport au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe en sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur en sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur du 1er cycle en sport mentionné à l'article 24 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur en sport au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur en sport.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées mentionné à l'article 31 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite en activités physiques et sportives adaptées.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en activités sportives adaptées
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en activités sportives adaptées mentionné à l'article 39 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en activités sportives adaptées au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en activités sportives adaptées.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport pour tous
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport pour tous visé à l'article 59 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susmentionné, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport pour tous au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite en sport pour tous.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur en sport pour tous
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur en sport pour tous susmentionné à l'article 64 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur en sport pour tous au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 17 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur en sport pour tous.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 septembre 2025
Il est mis fin aux fonctions de Madame Yosra Kharrat, ingénieur en chef, en tant que chef des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement de l'habitat de Monastir à compter du 11 août 2025.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 septembre 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Ghribi, ingénieur en chef, en tant que chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement de l'habitat de Sfax à compter du 11 août 2025.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 septembre 2025
Est abrogé la délégation de signature accordée à Monsieur Samir Allagui, administrateur général au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compte du 4 juin 2025.