Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 134 du 7 novembre 2025

Journal Officiel · publié le 7 novembre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 37 textes

Ministère de l'intérieur

p. 3021

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 octobre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Othman Jendoubi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de la division des affaires communales, au gouvernorat de Kef avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 3021

Par arrêté de la ministre des finances du 31 octobre 2025

Madame Hajer Talbi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur de la gestion du contentieux fiscal pénal à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation fiscale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 3021

Par arrêté de la ministre des finances du 3 novembre 2025

Madame Monia Naweli épouse Tayeb, ingénieur conseiller au ministère du commerce et du développement des exportations, est intégrée dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances à compter du 1er octobre 2025, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

La situation ancienneLa nouvelle situation au ministère des finances
GradecatégorieEchelleEchelonDate d'échelonGrade d'intégrationéchelonNiveau de rémunérationDate d'échelonDate d'intégration
Ingénieur conseiller112171-3-2025Ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques8131-7-20241-10-2025

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3021

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 novembre 2025, fixant les modalités de l'exploitation des sociétés communautaires des produits forestiers non ligneux de gré à gré

Article premier - Les sociétés communautaires bénéficient de la cession du droit d'exploitation de gré à gré des produits forestiers non ligneux selon le tarif de vente des produits forestiers en vigueur et les quantités autorisées selon le programme d'aménagement, et ce, dans la limite de leur juridiction…

Lire le texte intégral →
p. 3022

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 octobre 2025

Madame Saloua Kraiem, administrateur en chef, est nommée par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

p. 3023
p. 3023

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 octobre 2025

Monsieur Mohsen Boujbel, est désigné représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits en remplacement de Monsieur Ahmed Tilouch et ce, à compter du 27 août 2025 et jusqu'au 14 février 2028, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

p. 3023

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 octobre 2025

Monsieur Ahmed Borni, est désigné représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration du centre technique de la pomme de terre et d'artichaut, en remplacement de Monsieur Hamadi Essoltani, et ce, à compter du 26 août 2025 et jusqu'au premier juin 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

Ministère de l'éducation

p. 3023

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 novembre 2025

Madame Hayet Wahabi épouse Naimi, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3023

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 novembre 2025

Madame Hanen Khalfaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3023

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 novembre 2025

Madame Mariem Ben Hamed, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3023

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 novembre 2025

Madame Ines Amiri, professeur émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3023

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 novembre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Saida Taba, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 3023

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 novembre 2025

Monsieur Taoufik Essid, conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, est déchargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 3024

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3024

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés à la direction générale des centres de recherches pour diriger les cellules de gouvernance conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeCentreDate d'effet
Nabil MahdouaniAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueCentre national de recherches en sciences des matériaux à la technopôle de Borj-Cédria25 août 2023
Sofiene NefziAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueCentre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj-Cédria25 août 2024
Raouf KhtatfiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueCentre de biotechnologie à la technopôle de Borj-Cédria31 décembre 2024

En application aux dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n°2016-1158 du 12 août 2016, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3024

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Fatma NechiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques
Nesrine SoussiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service à l'observatoire national des sciences et de la technologie au cabinet.
Tijeni ManaiiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme cadre de l'Union Européenne pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"
Sameh DaouedTechnicien en chefChef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme cadre de l'Union Européenne pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"
p. 3025
p. 3025

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi FonctionnelDate d'effet
Habiba TalbiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur de l'observatoire national des sciences et de la technologie au cabinet25 août 2024
Manel GuesmiIngénieur en ChefInspecteur principal adjoint à l'inspection générale25 août 2024
Anis BejaouiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInspecteur principal adjoint à l'inspection générale25 août 2023
Mohamed AntirAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInspecteur à l'inspection générale25 août 2024
Saloua Ben FrajAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de l'information des diplômés à la sous-direction de l'information à la direction de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires estudiantines25 août 2024
Ali TrabelsiTechnicien en chefInspecteur à l'inspection générale25 août 2023
p. 3025

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Wiem Chlif
épouse Khaled
Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse
Chokri GhanneyConservateur des bibliothèques ou de documentationSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse
Jobrane ChedhlyAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse
Walid MdellaAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à L'institut des Hautes Etudes Commerciales de Sousse.
p. 3025

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2025

Monsieur Riadh Bouzidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 3026
p. 3026

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2025

Monsieur Walid Fedha, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique et de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 3026

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2025

Monsieur Ghazi Rabai, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef.

p. 3026

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2025

Monsieur Yassine Kharroubi, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er novembre 2025.

p. 3026

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 octobre 2025

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 3027

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2025

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 3029

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 octobre 2025

Les maitres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant:

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3030

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 novembre 2025

Madame Jouda Nasri, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat, à compter du 1er novembre 2025.

p. 3031

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Liste des agents à promouvoir
Au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Au titre de l'année 2025

  • Mariem Maalej.

Ministère des affaires religieuses

p. 3031

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 octobre 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Lazaar, ingénieur en Chef, chargée des fonctions de directrice des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services…

Lire le texte intégral →
p. 3031

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 octobre 2025

Madame Mejda Bouanen, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Kairouan au ministère des affaires religieuses.

p. 3031

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 octobre 2025

Monsieur Makrem Mdaini, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Kasserine au ministère des affaires religieuses.

Ministère des affaires culturelles

p. 3031

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 octobre 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Zied Arfaoui, administrateur en chef des services culturels, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction…

Lire le texte intégral →
p. 3032

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 octobre 2025

Monsieur Zied Arfaoui, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 3032

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 octobre 2025

Madame Manel Bellaaj, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des affaires culturelles.

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3032

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 octobre 2025

Il est attribué à Monsieur Sami Brahmi, conservateur des bibliothèques ou de documentation et directeur de la bibliothèque régionale de Sidi Bouzid, le rang et les avantages de sous-directeur d'administration centrale, et ce, en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2023-817 du 29 décembre 2023.

p. 3032

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 octobre 2025

Monsieur Tarek Ayachi, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du patrimoine matériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3032

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 octobre 2025

Madame Nadia Riahi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.

p. 3032

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 octobre 2025

Madame Samia Ben Youssef, professeur principal de l'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des métiers et des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 3032

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 novembre 2025

Madame Jneina Sakhri, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 3033

Banque Centrale de Tunisie

Tunis, le 04 novembre 2025

p. 3033

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2025-14

Article premier - En application des dispositions de l'article 70 (ter) du décret-loi n°2022-15 susvisé, les banques doivent appliquer aux prêts accordés sur leurs ressources propres et destinés au financement des sociétés communautaires, des

Lire le texte intégral →