Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 137 du 18 novembre 2025

Journal Officiel · publié le 18 novembre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 52 textes

Présidence du gouvernement

p. 3121

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-278 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben Hessine, né le 16/04/1972 à Tunis, résident à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*037 en date du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3121

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-279 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Haykel Ben Khemaies Ben Ammar Saidani fils de Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, résident à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*690 en date du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3121

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-280 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Mohamed Ben Abdelrazzek Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, résident à Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*289 en date du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3121

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-281 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Adel ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à ben Guerden, résident à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*616 en date du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3121

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-282 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, résident à Jalel ben Guerden, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*924 en date du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3121

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-283 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, résident à Chrarda Kairouane, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*938 en date du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3121

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-284 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Najib Ben Hssine Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à ben Guerden, résident à Tabii ben Guerden, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*261 en date du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3121

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-285 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Wanes ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, résident à 01 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*300 en date du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122
p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-286 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, résident à Maison n° 729 cité 7 novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*079 en date du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-287 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, résident à 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*563 en date du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-288 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, résident à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*424 en date du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-289 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Noureddine Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchene fils de Aicha Harabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, résident à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*223 en date du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-290 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, résident à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*807 en date du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-291 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Chamseddine Ben Abdelrahman Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, résident à 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*348 en date du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-292 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Mohamed Ben Mesbah Ben Habib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, résident à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*504 en date du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-293 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, résident à Sidi Alheni Sousse, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*285 en date du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-294 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, résident à Zaafaran Douz Gbeli, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*487 en date du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3122

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-295 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, résident à Kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*618 en date du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3123
p. 3123

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-296 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk Khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, résident à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*745 en date du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3123

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-297 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Karim Ben elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/01/1977 à Kef, résident à 7 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n°*957 en date du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3123

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-298 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant au dénommé Mouldi Ben Mohamed Boussemi, né le 28/09/1959, résident à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*820, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3123

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-299 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques appartenant à la dénommée Samia Bent Hssan Rzeigui, née le 01/02/1971, résidente à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°*986, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3123

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-300 du 6 novembre 2025

Est renouvelé le gel d'avoirs et ressources économiques de l'association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal officiel sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l'identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de l'intérieur

p. 3123

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 octobre 2025

Monsieur Wassim Chguirim, architecte en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam Sousse à compter du 7 août 2025.

Ministère des finances

p. 3123

Arrêté de la ministre des finances du 18 novembre 2025, relatif aux prix de cession des alcools

Article premier - Les prix des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions, sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 3124

Arrêté du ministre de la santé du 7 novembre 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Walid Naija, directeur général de la santé au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes…

Lire le texte intégral →
p. 3124

Arrêté du ministre de la santé du 7 novembre 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nozha Moussa Béji, directrice générale des services communs au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé, tous…

Lire le texte intégral →
p. 3125

Par arrêté du ministre de la santé du 7 novembre 2025

Monsieur Walid Naija, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chef de programme des soins de santé de base au ministère de la santé, à compter du 5 novembre 2025.

p. 3125

Par arrêté du ministre de la santé du 7 novembre 2025

Madame Nozha Moussa Béji, conseiller des services publics, est nommée chef de programme pilotage et appui au ministère de la santé, à compter du 4 novembre 2025.

p. 3125

Par arrêté du ministre de la santé du 18 novembre 2025

Monsieur Mohamed Zaghbib Chaabeni est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Madame Leïla Hamouda Belhaj, et ce, à compter du 29 octobre 2025.

p. 3125

Par arrêté du ministre de la santé du 18 novembre 2025

Monsieur Radhouene Mestiri est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement de Monsieur Sami Ben Ryena, et ce, à compter du 14 octobre 2025.

p. 3125

Par arrêté du ministre de la santé du 18 novembre 2025

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis, et ce, à compter du 23 octobre 2025 :

  • Docteur Henda Hadj Ali Raïes : Président du comité médical,
  • Docteur Maha Idris : représentante des médecins chefs de services.
p. 3125

Par arrêté du ministre de la santé du 18 novembre 2025

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce, à compter du 14 octobre 2025 :

  • Professeur Aïda Mezni épouse Benzarti : Médecin chef de service,
  • Professeur Monia Smiti épouse Khenfir : Médecin chef de service,
  • Professeur Yosra Massoudi : Médecin chef de service,
  • Professeur Anis Haded : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Abdelwaheb Mghirbi : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Bilel Loueti : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 3125

Par arrêté du ministre de la santé du 18 novembre 2025

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Pasteur, et ce, à compter du 27 octobre 2025 :

  • Docteur Dhafer Laaouini : Représentant des chefs de services,
  • Professeur Jihene Bettaïb : Représentante des chefs de services,
  • Docteur Abderrazek Maaroufi : Représentant des chefs de services,
  • Professeur Samar Samoud : Représentante des médecins,
  • Professeur Hend Chaker : Représentante des pharmaciens,
  • Docteur Mounir Trifi : représentant des médecins vétérinaires,
  • Docteur Rahma Ben Abderrazek : Représentante des scientifiques.
  • Madame Dorra Ben Abdesselem : Représentante des ingénieurs,
  • Monsieur Helmi Guermani : Représentant du corps paramédical relevant de l'institut.

Ministère des affaires sociales

p. 3125

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé principal hors classe

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé principal hors classe est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3127

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé principal

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 3128

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 novembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3130

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 novembre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellules territoriales de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

StructurePrénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de MahdiaKamel ChaâbaneIngénieur généralChef de cellule territoriale de vulgarisation agricole « Chebba »Chef de service d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de MonastirMonia ben Tkaia épouse ben HadhomIngénieur en chefChef de cellule territoriale de vulgarisation agricole « Monastir »
Commissariat régional au développement agricole de ZaghouanNahla Sassi épouse LabiadhIngénieur principalChef de cellule territoriale de vulgarisation agricole « Nadhour »
Commissariat régional au développement agricole de JandoubaYamonta Ganouni épouse SalamiTechnicien en chefChef de cellule territoriale de vulgarisation agricole « Bou-Salem »

Ministère de l'éducation

p. 3130

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2025

Madame Rim Maaroufi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 3130

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2025

Monsieur Mounir Abid, administrateur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'Observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 3130

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2025

Monsieur Mohamed Ali Boudhraa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sousse à compter du 1er novembre 2025.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3130

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2025

Monsieur Riadh Romdhani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec emploi et avantages d'un sous-directeur à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 3131
p. 3131

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Mariem Abidi, administrateur en chef de l'éducation, en qualité de chef de service des concours professionnels des surveillants, des conseillers éducatifs et des agents de laboratoire à la sous-direction des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3131

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 novembre 2025

Monsieur Mohamed Krouf, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication

p. 3131

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 12 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3131

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 12 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3132

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 12 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3133

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 12 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3133

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 12 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3134

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 12 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3134

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 novembre 2025, complétant l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2007, portant définition des pièces constitutives du dossier de permis de bâtir, des délais de validité et prorogation et des conditions de son renouvellement

Article premier - Le point « r » et le point « s » sont ajoutés à l'article premier de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2007 susvisé, comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3135

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 novembre 2025, complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, et de l'habitat du 19 octobre 1995, fixant les pièces constitutives du dossier de lotissements y compris le cahier des charges ainsi que les formes et modalités de son approbation

Article premier - Le point « o » et le point « p » sont ajoutés à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 octobre 1995 susvisé, comme suit :

Lire le texte intégral →