Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 2 janvier 2026

Journal Officiel · publié le 2 janvier 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 15 textes

Présidence du gouvernement

p. 3

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 29 décembre 2025

Madame Mabrouka Makni épouse Hermassi, administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, est chargée des fonctions sous-directeur des programmes et du suivi de la formation à l'unité de la formation du cycle supérieur à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'Ecole nationale d'administration.

p. 3

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 29 décembre 2025

Madame Sallouha Benharrath, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de prospection et de suivi au laboratoire de l'innovation du secteur public à l'Ecole nationale d'administration.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef d'Etat au titre de l'année 2025
  • Ramzi Trabelsi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur de la commande publique au titre de l'année 2025
  • Salma Ben Nejima.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au titre de l'année 2025
  • Nadia Nefti,
  • Mabrouk Hanzouli,
  • Zouhaier Sboui,
  • Kamel Mhamdi,
  • Sahbi Chourabi,
  • Asma Jema,
  • Mohamed Aymen Abouda.

Ministère des finances

p. 3

Arrêté de la ministre des finances du 31 décembre 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'Ecole nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'Ecole nationale des finances à compter du 19 janvier 2026, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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p. 4

Arrêté de la ministre des finances du 31 décembre 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'Ecole nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'Ecole nationale des finances à compter du 19 janvier 2026 et ce pour une durée de six (6) mois.

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Ministère des affaires sociales

p. 4

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux conseillers du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux conseillers du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales est ouvert aux candidats titulaires d'un mastère en service social ou de diplômes équivalents dans la même spécialité et âgés de quarante ans…

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p. 9

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2025, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux conseillers au profit du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 février 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux conseillers du corps des travailleurs sociaux, au profit du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 9

Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 décembre 2025, modifiant l'arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 mai 2023 fixant les conditions et les critères du changement de vocation des terres agricoles sur lesquelles sont implantés des projets industriels

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 4 et l’alinéa 2 de l’article 8 de l’arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 3 mai…

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p. 11

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 décembre 2025

Sont nommés membres à la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables:

  • Monsieur Abdelhamid Khalfallah, président représentant le ministère chargé de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Belhassen Chiboub,
  • Monsieur Mohieddine Ben Moussa, membre représentant la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Abdeljalil Ibrahim,
  • Monsieur Imed Landoulsi, membre représentant l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Nafaa Baccari.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 11

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 décembre 2025, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique

Article premier - Est remplacé, le terme « fin 2025 » prévu aux articles 15, 27, 32 et 103 du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005 susvisé par le terme « fin 2030 ».

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p. 12

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 décembre 2026

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 13

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 décembre 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 13

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 décembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Nizar Blayli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions d'inspecteur principal-adjoint à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 14

Ministère des transports

p. 14

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 31 décembre 2025

Le capitaine de corvette Ahmed Abid est désigné membre représentant du secrétariat général des affaires maritimes au comité chargé du secrétariat du conseil supérieur des ports maritimes en remplacement du capitaine de frégate Hatem El Achouri.

p. 14

Arrêté conjoint du ministre des transports, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 décembre 2025, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maximum de gardiennage des marchandises appliqués aux marchandises en séjour prolongé au port de Tunis - Goulette - Radès

Article premier - Les droits de stationnement et le tarif maximum de gardiennage des marchandises appliqués aux marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès, sont réduits à la limite des droits de stationnement et du tarif maximum de gardiennage des marchandises dus pour une durée de 4 mois et 15…

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p. 14

Par arrêté du ministre des transports du 24 décembre 2025

Est nommé, l'ingénieur principal dont le nom suit au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports :

  • Khansa Nenni.