Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2026

Journal Officiel · publié le 8 janvier 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 5 pages · 8 textes

Présidence de la République

p. 34

Par décret n° 2026-1 du 7 janvier 2026

La première classe de l'Ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée, à titre posthume, au lieutenant de la sûreté nationale Marwen Kadri.

Présidence du gouvernement

p. 34

Par décret n° 2026-2 du 7 janvier 2026

Monsieur Hatem Haddad, administrateur en chef et directeur à la Présidence du Gouvernement, est mis à la retraite d'office.

p. 34

Par décret n° 2026-3 du 7 janvier 2026

Madame Olfa Kouti épouse Dhahak, gestionnaire général de documents et archives à la Présidence du Gouvernement, est mise à la retraite d'office.

Ministère de la santé

p. 34

Par décret n° 2026-4 du 7 janvier 2026

Il est mis fin au focntions de Monsieur Mohamed Douagi, professeur hospitalo-universitaire en médecine en qualité de Président directeur général de l'Office national de la famille et de la population et ce à compter du 31 décembre 2025.

Ministère des technologies de la communication

p. 34

Par décret n° 2026-5 du 7 janvier 2026

Il est accordé à Monsieur Kamel Saadaoui, ingénieur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 12 janvier 2026.

p. 35

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 35

Décret n° 2026-6 du 7 janvier 2026, relatif à l'approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l'Agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la région de Bourbiaa dans la délégation de Mohammadia du gouvernorat de Ben Arous pour réaliser et aménager une zone industrielle

Article premier - Est approuvée la vente au dinar symbolique au profit de l'Agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la région de Bourbiaa dans la délégation de Mohammadia du gouvernorat de Ben Arous du titre foncier n°88432/ 38777 Ben Arous d'une contenance totale de 12 h 01 ares 70 ca…

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p. 35

Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026, portant autorisation de la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie du Sud d'une parcelle de terrain domaniale sise à Bouchamma de la délégation de Gabès ouest du gouvernorat de Gabès

Article premier - Est autorisée la cession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie du Sud d'une parcelle de terrain domaniale sise à Bouchamma de la délégation de Gabès ouest du gouvernorat de Gabès du titre foncier n° 2024 Gabès d'une contenance de 2ha 40a 92ca indiquée par la…

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p. 36

Décret n° 2026-8 du 7 janvier 2026, relatif à l'approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l'Agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul pour réaliser et aménager une zone industrielle

Article premier - Est approuvée la vente au dinar symbolique au profit de l'Agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul d'une contenance totale de 52 h 10 ares 64 ca du titre foncier n°27942/560354 Nabeul indiquée par la lettre (A) sur…

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