Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 23 janvier 2026

Journal Officiel · publié le 23 janvier 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 37 textes

Présidence du gouvernement

p. 119

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 janvier 2026

Madame Jihene Ahmed, administrateur en chef de greffe de la Cour des comptes, est chargée des fonctions de sous-directeur de greffe de la Cour des comptes au secrétariat général de la Cour des comptes.

p. 119

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 janvier 2026

Monsieur Adel Bedhiaf, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et du contrôle de gestion au secrétariat général de la Cour des comptes.

p. 119

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 janvier 2026

Monsieur Mondher Zeramdini, administrateur en chef de greffe de la Cour des comptes, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre régionale de la Cour des comptes à Sousse avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 119

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 janvier 2026

Madame Rawdha Grami, administrateur conseiller de greffe de la Cour des comptes, est chargée des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre régionale de la Cour des comptes à Jendouba avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 119

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 janvier 2026

Monsieur Fethi Khadhraoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la bibliothèque au secrétariat général de la Cour des comptes.

p. 119

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 janvier 2026

Madame Marwa Chaabane, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service des applications et de l'assistance informatique au secrétariat général de la Cour des comptes.

p. 119

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 janvier 2026

Monsieur Adel Hamdi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général de la Cour des comptes.

p. 119

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 22 janvier 2026

Monsieur Wassim Jamai, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux et de la sécurité informatique au secrétariat général de la Cour des comptes.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au titre de l'année 2025

  • Imen Daoud,
  • Hassen Amara,
  • Kais Hamdi,
  • Mohamed Chtioui,
  • Arbia Noomen.

Ministère de la justice

p. 119

Arrêté de la ministre de la justice du 23 janvier 2026, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, il est accordé à Monsieur Brahim Khazri, Conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, occupant la fonction de directeur des ressources…

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p. 120

Arrêté de la ministre de la justice du 23 janvier 2026, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, il est accordé à Monsieur Ahmed Guider, Conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, occupant la fonction de directeur des équipements…

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Ministère de l'intérieur

p. 121

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 décembre 2025

Le colonel-major de la protection civile, Mondher Louseif, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'école supérieure des forces de sécurité intérieure au ministère de l'intérieur.

p. 121

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2025

Le colonel de la garde nationale Aymen Elhkimi, est chargé des fonctions de chef de la division régionale du nord-ouest de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

Ministère des finances

p. 121

Par arrêté de la ministre des finances du 16 janvier 2026

Sont nommées contrôleur général des finances au ministère des finances Mesdames :

  • Wafa Chihi,
  • Ibmirika Dhahri.

Ministère de la santé

p. 121

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 121

Par arrêté du ministre de la santé du 6 janvier 2026

Monsieur Saber Zakraoui, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, à compter du 15 septembre 2025.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 122
p. 122

Par arrêté du ministre de la santé du 12 novembre 2025

Monsieur Ezzeddine Agrebaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base "Ahmed Karoui" de Kairouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 122

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2026

Professeur Fatma Ayedi est nommée président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax en remplacement du professeur Khalil Nouri, et ce, à compter du 11 décembre 2025.

p. 122

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2026

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 20 décembre 2025:

  • Professeur Saleh Boujelbene: Médecin chef de service,
  • Professeur Mourad Hadj Slimene: Médecin chef de service,
  • Professeur Hichem Chikh Rouhou: Médecin chef de service,
  • Professeur Khadija Senda Maala: Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Mohamed Ali Rekik: Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Walid Ghribi: Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 122

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2026

Docteur Leila Larbi épouse Doghri est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest en remplacement de Monsieur Samir Ouerghemi.

Le conseil d'administration du Complexe sanitaire de Djebel Ouest est présidé par docteur Leila Larbi épouse Doghri.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 122

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 janvier 2026, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis "Jebel Gouraia" au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Il est accordé un deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis "Jebel Gouraia" au gouvernorat de Kasserine, et ce, pour une période de trois ans à compter du 5 avril 2025 à 4 avril 2028.

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p. 123

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 janvier 2026, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Sidi Mbarek" au gouvernorat de Béja

Article premier - Il est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Sidi Mbarek" au gouvernorat de Béja, et ce, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2025 au 29 février 2028.

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p. 123

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 janvier 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite "Sabkhet El Brigua" au gouvernorat de Médenine

Article premier - Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite « Sabkhet El brigua », située dans le gouvernorat de Médenine au profit de la société « MARE ALB » titulaire du matricule fiscal n°0000246X.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 125

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 janvier 2026

Les cadres relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :

N° d'ordrePrénom et nomGradeEmploi fonctionnel
1Adel BaltiAdministrateurChef du service comptable à la sous-direction des affaires générales à la direction générale des ponts et chaussées
2Bilel TaboubiTechnicien en chefChef de service des dossiers d'expropriation à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma
3Imed ChihiTechnicien principalChef de service de la promotion immobilière à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat
p. 125

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 janvier 2026

Monsieur Maher Sarouli, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution du budget à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère de l'environnement

p. 125

Par arrêté du ministre de l'environnement du 14 janvier 2026

Madame Manel Mannoubi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de développement des systèmes d'information à la direction des études et de développement des systèmes d'information à la direction générale des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'environnement.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'environnement du 14 janvier 2026

Madame Jihène Ghodbane épouse Azouz, administrateur en chef, est chargée des fonctions de responsable du système de transparence dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques, à la direction de la planification et du suivi dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et fixant ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-263 du 12 mars 2018, est attribué à l'intéressée la fonction et les avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires religieuses

p. 125

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Monsieur Moheddine Ben M'barek Abbassi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Bizerte au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 126
p. 126

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Monsieur Sahbi Oueslati, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Jendouba au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Monsieur Hédi Ghribi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Béja au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Monsieur Shamseddine Halaoua, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Monsieur Romdhane Ben Ali, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Mahdia au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Monsieur Mohamed Nouira, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Monastir au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Madame Souad Houichi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Monastir au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

p. 126

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Monsieur Fouazi Essid, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

p. 127
p. 127

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Madame Salha Somrani, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives des cadres des mosquées, à la direction générale des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

p. 127

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Madame Ahlem El May, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières à la direction des affaires juridiques, foncières et des contentieux, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, à compter du 8 janvier 2026.

p. 127

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 janvier 2026

Article premier – Le présent règlement fixe les mesures d'application fondées sur l'approche basée sur les risques et qui doivent être appliquées, pour la répression du blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes, par les intermédiaires en bourse, les sociétés de…

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