Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 10 février 2026

Journal Officiel · publié le 10 février 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 31 textes

Ministère de la défense nationale

p. 239

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 février 2026

Monsieur Hichem Jlassi est nommé membre représentant de la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'Office de Rjim Maâtoug pour le développement du Sud et du Sahara, en remplacement du Monsieur Naim Ameur, et ce, à compter du 1er février 2026.

Ministère de l'intérieur

p. 239

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 janvier 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raja Khalgui, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de cellule de l'organisation et de la bureautique à l'unité…

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Ministère des finances

p. 239

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Taoufik Jallouli, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 240

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Habib Challouf, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 241

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délegation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Akrem Sabri, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 241

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délegation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Taoufik Chouk, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 242

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Mongi Arfaoui, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 242

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Skander Daouas, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 243

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Habib Challouf, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…

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p. 243

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Akrem Sabri, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…

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p. 244

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Taoufik Chouk, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…

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p. 245

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Mongi Arfaoui, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…

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p. 245

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Skander Daouas, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…

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p. 246

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Hmida Abbassi, directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes…

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p. 246

Arrêté de la ministre des finances du 6 février 2026, portant délegation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délegation est donnée au colonel major des douanes Hmida Abbassi, directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances, à l'effet de certifier…

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p. 247

Par arrêté de la ministre des finances du 5 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein de la Manufacture des tabacs de Kairouan, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Walid Ben AmaraInspecteur central des services financiersSous-directeur des achats
Amira ChemkhiInspecteur central des services financiersSous-directeur des affaires administratives
Mounir SelmiInspecteur central des services financiersSous-directeur de comptabilité
Hichem GhodbaniInspecteur central des services financiersSous-directeur de gestion des centres de distribution
Nejib HamdiTechnicien en chefSous-directeur de développement
Fathi FarhaniTechnicien en chefSous-directeur des études
Riadh RomdhaniIngénieur principalSous-directeur de fabrication
Ghassen NasriIngénieur principalSous-directeur maintenance des installations communes
Akrem Ben GueblaIngénieur principalSous-directeur inspection et surveillance
Bilel HamadIngénieur principalSous-directeur des magasins

Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade de conseiller des services financiers de premier degré

Au titre de l'année 2025

1. Sahbi Bouchareb,
2. Najla Ben Abdallah,
3. Adnene Zrour,
4. Sabeur Boumaiza,
5. Mohamed Sgaier Jarboui,
6. Abdelfattah Ben Yahia.

Ministère de la santé

p. 247

Par décret n° 2026-16 du 9 février 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hafedh Aliani, administrateur conseiller, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé à compter du 1er février 2026.

p. 247

Par arrêté du ministre de la santé du 10 février 2026

Madame Sana Hammami épouse Zahhaf, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est nommée dans le grade de pharmacien spécialiste major de la santé publique du corps des pharmaciens hôspitalo-sanitaires au ministère de la santé à compter du 9 janvier 2026.

Ministère des affaires sociales

p. 247

Par décret n° 2026-17 du 9 février 2026

Madame Faten Sebei, magistrat de troisième grade, est déchargée des fonctions du chef de cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 247

Par décret n° 2026-18 du 9 février 2026

Il est mis fin à la nomination de Madame Faten Sebei, magistrat de troisième grade, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 247

Par arrêté de la ministre, de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 février 2026

Madame Houda Mekadmini, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef avec grade et avantages d'un directeur de direction centrale à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 248
p. 248

Par arrêté de la ministre, de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 février 2026

Monsieur Rochdi Ferchichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité, de l'environnement et de la gestion des risques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 248

Par arrêté de la ministre, de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 février 2026

Madame Lamia Kratou, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche géologique et minière à la direction de la recherche et de l'exploitation minière à la direction générale des mines, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 248

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 février 2026

Madame Salwa Zagdoud épouse M’hamdi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de division de l’agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.

Ministère de l'éducation

p. 248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2026

Monsieur Tabaii Hajji, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2026

Madame Souad Bachta, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2026

Monsieur Zoubair Ruissi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2026

Monsieur Jamel Hadhri, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2026

Monsieur Taieb Haji, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 248

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 février 2026

Madame Ilhem Aloui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 249

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 249

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 février 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef de service au Centre national universitaire de documentation scientifique et technique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Sonia MoslyAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service des relations et du partenariat avec les secteurs économique, social et culturel à la sous-direction du réseau national d'information scientifique et technique à la direction de l'information scientifique et technique
Ahlem KoukiConservateur des bibliothèques ou de documentationChef de service de la veille informationnelle à la sous-direction de la recherche en ligne à la direction de l'information scientifique et technique
Najoua Mlaouhi
épouse Gargoubi
Gestionnaire de documents et d'archivesChef de service des banques de données tunisiennes en sciences humaines et sociales à la sous-direction des banques de données tunisiennes à la direction de l'information scientifique et technique