Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 27 février 2026

Journal Officiel · publié le 27 février 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 17 textes

Présidence du gouvernement

p. 315

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 février 2026

Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement :

  • Nadia Boujmil,
  • Raja Mabrouk,
  • Abir Jabari,
  • Rabia Belhadef,
  • Hassen El Ghaoui,
  • Asma Daassi,
  • Ines Trifi,
  • Riadh Hamdi,
  • Najla Farhouti,
  • Henda Ltaifi,
  • Houssem Hedfi,
  • Montassar Arfaoui,
  • Noureddine Bouabid,
  • Sebti Slimani,
  • Anis Kazez.

Ministère de l'intérieur

p. 315

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 février 2026

Madame Raja Khalgui, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 315

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 février 2026

Monsieur Hatem Akrout, est désigné membre représentant le Comité général des prisons et de la rééducation au conseil d'établissement de l'Office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Farid Bouraoui.

p. 316

Ministère des affaires sociales

p. 316

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 février 2026

Sont nommés au grade d'inspecteur général du travail les inspecteurs en chef du travail dont les noms suivent, à compter du 6 novembre 2025 :

1- Feriel Grab,
2- Kaouther Bellil,
3- Radhia Grira,
4- Sofiene Aloui,
5- Mohamed Deli,
6- Morched Brini,
7- Mohamed Ali Ben Belgacem.

p. 316

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 février 2026

Sont nommés au grade de travailleur social général les travailleurs sociaux en chef dont les noms suivent, à compter du 14 octobre 2025:

1- Emna Smaoui,
2- Nozha Ghrissi,
3- Khaled Mattoussi.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 316

Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 27 février 2026, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle à Eljem du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Il est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle à Eljem du gouvernorat de Mahdia conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 susvisée. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan de lotissement annexé…

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p. 317

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 février 2026

Sont nommés Mesdames et Messieurs dont les noms suivent des administrateurs représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie aux conseils d'administration de deux établissements publics à caractère non administratif et aux conseils d'administration des entreprises publiques comme suit:

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p. 318

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 février 2026, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2025

Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2025 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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p. 321

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 février 2026, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, objet du titre foncier n° 546488/674229 Nabeul, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 50 ares et sise à la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…

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p. 321

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 février 2026

Monsieur Mohamed Ben Ali, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'éducation

p. 321

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2026

Monsieur Adel Hachaichi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 322
p. 322

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2026

Monsieur Ali Telili Khelifi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 322

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Zerriaa, ingénieur principal, en qualité de chef de centre régional de maintenance à Kairouan au Centre national de maintenance au ministère de l'éducation à compter du 15 décembre 2025.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 322

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 octobre 2025

Madame Safaa Elhaj Fraj est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'Office national de la propriété foncière en remplacement de Madame Olfa Kouti Dhahak.

p. 322

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2026

Monsieur Iheb El Trabelsi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Office national de la propriété foncière en remplacement de Monsieur Houcine el Othmani.

Ministère des affaires religieuses

p. 322

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 février 2026

Madame Naouel Mejri, administrateur conseiller, est nommée au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 10 février 2026.

Ministère des affaires culturelles

p. 322

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 février 2026

Il est attribué à Madame Moufida Ghazouani, conservateur des bibliothèques ou de documentation et directeur de la bibliothèque régionale de Jendouba, le rang et les avantages d'un sous-directeur d'administration centrale, et ce, en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2023-817 du 29 décembre 2023.