Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 3 mars 2026

Journal Officiel · publié le 3 mars 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 18 textes

Présidence de la République

p. 325

Par décret n° 2026-30 du 2 mars 2026

Madame Samira Guiza est nommée première présidente du Tribunal administratif.

Présidence du gouvernement

p. 325

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 mars 2026

Madame Yamina Ben Hammouda, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 325

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 mars 2026

Le colonel médecin Rim Maâaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 325

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 mars 2026

Le colonel pharmacien Houda Rjaibiya, est nommée membre représentant des pharmaciens exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement du colonel major pharmacien Mohamed Ali Youssfi.

Ministère de l'intérieur

p. 325

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 février 2026

Madame Houda Jebali, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 326

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 326

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 3 mars 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 326

Par arrêté du ministre de la santé du 13 février 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 327

Par arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2026

Les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens majors de la santé publique à compter du 12 février 2026:

  • Kamel Mesbehi,
  • Samiha Toumi,
  • Aymen Bekir,
  • Olfa Drissi,
p. 328
  • Nadia Balti,
  • Aïda Kammoun,
  • Ghada Ben Zid,
  • Dorra Dhib,
  • Maroua Rouatbi,
  • Dalel Sliti,
  • Ilhem Marouani,
  • Sameh Ghanmi,
  • Imen Mgaidi,
  • Mariem Gargouri épouse Affess,
  • Asma Aouni,
  • Mariem El Ayeb,
  • Hamida Ktet,
  • Mayssa Smaoui,
  • Sarra Salima Ben Hssine,
  • Imen Fadhel épouse Mannaï.
p. 328

Par arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2026

Docteur Slim Khadher est nommé membre représentant de l'Association tunisienne de la santé de la reproduction au conseil d'entreprise de l'Office national de la famille et de la population en remplacement du docteur Line Kaabi et ce, à compter du 13 février 2026.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 328

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 février 2026

Monsieur Mahmoud Dammak, ingénieur en chef, est nommé en qualité de chef de projet chargé du suivi et du contrôle des travaux exécutifs du tronçon 1 à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection contre les inondations de la haute vallée d'oued Medjerda (U1+m) et U2 de la frontière algérienne au barrage de Sidi Salem, et ce à compter du 1er février 2026.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n°2024-37 du 12 janvier 2024, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Rectificatif

à l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 janvier 2026, chargeant des cadres des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole publié au Journal officiel de la République tunisienne n°12 du 29 janvier 2026.

Lire : Ammar Sliti ingénieur en chef, Chef d'Arrondissement des Forêts «Ain Draham».

Au Lieu de : Ammar Sliti ingénieur en chef, Chef d'Arrondissement des Forêts «Jendouba».

p. 329

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 329

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 février 2026

Monsieur Zouhaier Ghanem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 329

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 février 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Chiraz Gaâloul, administrateur général, chargée des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 329

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 février 2026

Monsieur Lassâad Rhouma, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service d'exploitation des réseaux et des communications à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 329

Décret n° 2026-31 du 2 mars 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord et Bizerte Sud du gouvernorat de Bizerte indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Lire le texte intégral →
p. 331

Décret n° 2026-32 du 2 mars 2026, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat de la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis à la délégation de Feriana du gouvernorat de Kasserine indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'emploi

p. 331

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 février 2026

Monsieur Hichem Ben Soltane, inspecteur principal de la formation professionnelle est nommé dans le grade d'inspecteur général de la formation professionnelle du corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 331

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 février 2026

Monsieur Abdelaziz Rouaissi, analyste en chef est nommé dans le grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 332

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 332

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-2 du 2 mars 2026, relative au tirage au sort pour la représentation des conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 mars 2026 au 4 juin 2026(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.