Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 mars 2026, portant organisation d'une session de formation au profit des directeurs généraux ou des cadres qui occupent un emploi fonctionnel équivalent à l'institut de leadership administratif à l'École nationale d'administration pour l'année 2026
Article premier – Est organisée une session de formation au profit des directeurs généraux ou des cadres qui occupent un emploi fonctionnel équivalent à l'institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2026, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 2007-1885…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 5 mars 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la justice du 2 mars 2026
Madame Souad El Meddeb, notaire à Tataouine, circonscription du Tribunal de première instance dudit lieu, est révoquée de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à la déontologie de la profession.
Par arrêté de la ministre de la justice du 2 mars 2026
Madame Mouna Bekkari, notaire à Bizerte, circonscription du Tribunal de première instance dudit lieu, est révoquée de ses fonctions en raison d'un jugement pénal devenu définitif prononcé à son encontre pour faux, ainsi que pour manquement aux devoirs et à la déontologie de la profession.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 5 mars 2026, portant ouverture d'une session de formation en commissionnaire en douane et fixation des procédures et modalités de son organisation
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, à compter du 6 avril 2026, un cycle de formation en commissionnaire en douane au profit des candidats admis à régulariser leur situation professionnelle dans le cadre des dispositions de l'article 82 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2026
Madame Besma Loukil est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Banque maghrébine d'investissement et de commerce extérieur en remplacement de Monsieur Zouhair Attallah, et ce, à compter du 2 septembre 2025.
Par arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2026
Madame Moufida Romdhane est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises en remplacement de Monsieur Mohamed Adel Souissi, et ce, à compter du 7 janvier 2026.
Par arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2026
Monsieur Faouzi Ghrab est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Monsieur Lotfi Fradi, et ce, à compter du 2 octobre 2025.
Par arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2026
Monsieur Fethi Bellaoueid est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Tunisian Saudi Bank en remplacement de Madame Amel Zaoui, et ce à compter du 10 novembre 2025.
Ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana
Article premier - L'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional de Ben Arous
Article premier - L'hôpital régional de Ben Arous, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique et au service de pédiatrie de l'hôpital régional du Tataouine
Article premier - Le service de gynécologie obstétrique et le service de pédiatrie à l'hôpital régional du Tataouine sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service des maladies infectieuses, service d'anatomie et cytologie pathologiques, service de pédiatrie, service d'ophtalmologie, service de chirurgie pédiatrique et au service des maladies et chirurgie oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico faciale de l'hôpital universitaire "Mohamed Ben Sassi" de Gabès
Article premier - Le service des maladies infectieuses, le service d'anatomie et cytologie pathologiques, le service de pédiatrie, le service d'ophtalmologie, le service de chirurgie pédiatrique et le service des maladies et chirurgie oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico faciale à l'hôpital universitaire…
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Tozeur
Article premier - Le service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Tozeur est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine préventive et communautaire à l'hôpital régional de Msaken
Article premier - Le service de médecine préventive et communautaire à l'hôpital régional de Msaken est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de Mahrès
Article premier - Le service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de Mahrès est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 4 mars 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique et au service de cardiologie à l'hôpital régional de Siliana
Article premier - Le service de gynécologie obstétrique et le service de cardiologie à l'hôpital régional de Siliana sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 6 mars 2026, complétant l'arrêté du 14 juin 2016 portant fixation de la liste des produits d'importation à prix fluctuants
Article premier – Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce du 14 juin 2016 susvisé, un neuvième tiret comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 8 décembre 2025
Monsieur Mohamed Bahri el Guebsi est désigné administrateur représentant le ministère de commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de la Société Ellouhoum en remplacement de Madame Houyem Bali à compter du 5 décembre 2025.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mars 2026
Monsieur Imededdine Kabani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mars 2026
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chiheb Karaborni, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 mars 2026
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Elmouez Jeddi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 4 mars 2026, portant fixation des voies ferrées
Article premier - L'annexe n° 1 du présent arrêté fixe les voies ferrées exploitées par la Société nationale des chemins de fer tunisiens, en vertu de la convention de concession du domaine public de chemins de fer conclue entre l'État et la Société le 9 septembre 1999.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par arrêté du ministre de l'environnement du 24 février 2026
Monsieur Boubaker Haj Salem, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'environnement avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.