Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 10 mars 2026

Journal Officiel · publié le 10 mars 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 101 pages · 49 textes

Ministère de l'intérieur

p. 349

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 février 2026

Monsieur Nabil Haj Mansour, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sayada à compter du 15 janvier 2026.

p. 349

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 août 2025

Monsieur Jamel Eddinne Ben Omrane, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'embellissement et des équipements urbains à la commune de Tunis.

p. 349

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2026

Monsieur Mohamed Ali Mehathbi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la culture, de l'enfance, des jeunesse, du sport et des affaires sociales à la commune de Sousse.

p. 349

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Monsieur Mohsen Boussetta, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Djerba Midoun.

p. 349

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2026

Monsieur Mounir Ben Jazia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des finances et des marchés à la commune de Djam.

p. 349

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Monsieur Mohamed Ktet, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la commune de Djerba Midoun.

p. 349

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Monsieur Nebil Neili, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Redeyef.

p. 349

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Madame Hanen Nouicer, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de la division du conseil régional, au Gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 349

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Monsieur Ramzi Naffati, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional, au Gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 350
p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 août 2025

Madame Afifa Elmraihi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune du Kram.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 août 2025

Madame Hanen Souihi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études à la commune de la Goulette.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2026

Madame Aziza Teoui, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Menzel Fersi.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Monsieur Tarek Jassousti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des achats et des marchés publics à la commune de Djerba Midoun.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Madame Najet Arouss, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales du personnel à la commune de Sfax.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Madame Mabrouka Tanfouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'espace citoyen à la commune de Djerba Midoun.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Monsieur Samir Bideni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la commune de d'El Hamma.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Madame Latifa Aliouin, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Bir Mecherga.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Monsieur Lotfi Allani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au Gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Madame Afef Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de la subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au Gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 350

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Monsieur Mohamed Bedoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des études et de la planification, à la division du conseil régional au Gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 351
p. 351

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Madame Zohra Ezzedine, administrateur conseiller de l'intérieur est chargée des fonctions de chef de la subdivision de tutelle des communes et de la coopération à la division des affaires communales au Gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 351

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2026

Monsieur Nabil Marouen, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional, au Gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 351

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2026

Madame Hathemi Gedi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de personnels à la commune de Sidi Bou-Said.

p. 351

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2026

Monsieur Hakim Hassine, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kébili à compter du 27 janvier 2026.

Ministère des finances

p. 351

Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2025

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2025 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

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p. 370

Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2025

Article premier - Est autorisé, l'octroi des crédits complémentaires par prélèvement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2025 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

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p. 383

Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2025

Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2025 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

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Ministère de la santé

p. 442

Par arrêté du ministre de la santé du 10 mars 2026

Madame Ismehene Touati, médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique, est nommée dans le grade de médecin dentiste spécialiste major de la santé publique à compter du 17 janvier 2026.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 442

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 mars 2026

Monsieur Ahmed Cherni est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la Société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Monsieur Mbarek Ben Hmida.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 442

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 février 2026

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellules territoriales de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 443

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mars 2026

Madame Salma Hkimi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux-arts de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 443

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2026

Madame Jamila Ben Haj Houcine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Skanès à Monastir à compter du 1er février 2026.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 443

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 mars 2026

Est nommé administrateur au conseil d'administration de la Société de promotion des logements sociaux, Monsieur Lotfi Abdessalem, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, et ce, en remplacement de Madame Hakima Zerzri.

p. 443

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 mars 2026

Est nommée administrateur au conseil d'administration de l'Office de la topographie et du cadastre, Madame Rim Kachroud, représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Bayoudh.

p. 444
p. 444

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 mars 2026

Est nommé administrateur au conseil d'administration de la Société d'études et d'aménagement de la Sebkha Ben Ghayadha de Mahdia, Monsieur Amir Ksomtini, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Dabbebi.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 444

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Monsieur Maher Mezni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 444

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Madame Hanène Ayari, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 444

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Monsieur Anis Soumri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 444

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Monsieur Ahmed Wadi El Behi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la location des lots des techniciens, des jeunes agriculteurs, des coopérateurs et des anciens ouvriers à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 444

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Monsieur Alaya Hedhli, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 444

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Monsieur Mohamed Khalfallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des expertises des fonds de commerce à la direction des expertises des valeurs locatives à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 444

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Madame Yosra Sakka, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des dossiers fonciers et techniques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 445
p. 445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Madame Khaoula Mhiri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Madame Houda Bakkar, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Madame Ikram Brik, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Monsieur Noureddine Akrimi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 445

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 février 2026

Monsieur Mohamed Amine Touihri, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service d'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires culturelles

p. 445

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 février 2026

Mesdames dont les noms suivent, sont nommées chefs de service au sein des bibliothèques régionales au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère de l'emploi

p. 446

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 2 mars 2026

Madame Imen Kotrane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des autorisations à la direction générale de placement à l'étranger et de la main d'œuvre étrangère au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 447

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 2 mars 2026 (2026-2)(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.