Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 29 du 13 mars 2026

Journal Officiel · publié le 13 mars 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 27 textes

Présidence du gouvernement

p. 509

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif dans le grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques…

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p. 512

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif dans le grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques et dans…

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p. 515

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2026, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif dans le grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques et…

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p. 519

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 10 mars 2026

Monsieur Seif Allah Tarchouni est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'administration de l'établissement de la Télévision tunisienne en remplacement de Monsieur Noômane Hamrouni.

Ministère de la justice

p. 519

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026

Est acceptée la démission de Monsieur Abderrahman Amri, huissier de justice à Kairouan, circonscription de la Cour d'appel dudit lieu, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 519

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026

Est acceptée la démission de Madame Asma Abdellaoui, huissier de justice à Tunis circonscription de la Cour d'appel du dit lieu, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 519

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026

Monsieur Abdessalam Hafaydh, expert judiciaire en techniques de construction auprès de la Cour d'appel de Tunis, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 519

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026

Madame Samia Sellami, expert judiciaire en matière de gestion et comptabilité auprès de la Cour d'appel de Sfax, est radiée définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 519

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026

Monsieur Kamel Ben Ahmed Khalil, syndic et administrateur judiciaire, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 519

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 février 2026

Madame Houda Mimouni, liquidatrice et administratrice judiciaire auprès de la Cour d'appel de Tunis, est radiée définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 519

Par arrêté du ministre d'intérieur du 24 février 2026

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Skander Mlika administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au Gouvernorat de Sousse.

p. 519

Par arrêté du ministre d'intérieur du 24 février 2026

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Mohamed Nafaa Abidli administrateur en chef de l'intérieur chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au Gouvernorat de Jendouba.

p. 519

Par arrêté du ministre d'intérieur du 24 février 2026

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Faical Aloui administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au Gouvernorat de Jendouba.

p. 519

Par arrêté du ministre d'intérieur du 24 février 2026

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Monji Snani administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion Gouvernorat de Gafsa.

p. 519

Par arrêté du ministre d'intérieur du 24 février 2026

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Monsieur Mondher Bahrini administrateur en chef de l'intérieur chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au Gouvernorat de Béja.

p. 520
p. 520

Par arrêté du ministre d'intérieur du 24 février 2026

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Madame Saida Limam, administrateur général de l'intérieur chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au Gouvernorat de Bizerte.

p. 520

Par arrêté du ministre d'intérieur du 24 février 2026

Est attribuée la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Madame Radhia Ben Amara, administrateur en chef de l'intérieur chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au Gouvernorat de Zaghouan.

p. 520

Par arrêté du ministre d'intérieur du 20 février 2026

Monsieur Yasser Omrani, administrateur général de l'intérieur est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 520

Arrêté de la ministre des finances du 13 mars 2026, fixant les informations communiquées par les services fiscaux au ministère de l'équipement et de l'habitat et les modalités de leur communication

Article premier - La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances communiquent au ministère de l'équipement et de l'habitat les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions dans le cadre du programme spécifique pour le…

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Ministère de la santé

p. 521

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2026

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 28 avril 2026 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par…

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p. 530

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le mardi 21 avril 2026 et jours suivants, un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1994 susvisé.

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p. 531

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2026, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir, le mercredi 22 avril 2026 et jours suivants, un concours pour le recrutement de trente huit (38) postes d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.

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p. 532

Arrêté du ministre de la santé du 13 mars 2026, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Article premier - Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, susvisé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 544

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2026

Madame Saïda Elhaj Ammar, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'université Ezzitouna.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 544

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 mars 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Fned, administrateur général de la classe supérieure, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'Agence urbaine du grand Tunis,…

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Ministère de l'emploi

p. 545

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 10 mars 2026, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, composé de cent soixante-sept (167) règles de conservation figurant sur quatre-vingt-dix-neuf (99) pages.

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p. 546

Décision de la commission d'agréments n°2026-65 du 29 janvier 2026 relative à l'octroi de l'agrément définitif à la société « OFT Tunisie » pour l'exercice de l'activité d'établissement de paiement résident

Article Premier - Est accordée à la société « OFT Tunisie » un agrément définitif pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident au sens de l'article 20 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.

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