Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 42 du 24 avril 2026

Journal Officiel · publié le 24 avril 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 29 textes

Ministère de la santé

p. 807

Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l'arrêté du 28 mai 2001

Article premier - Est approuvé la modification et le complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé et ce conformément à l'annexe du présent arrêté.

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p. 810

Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2026

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 10 février 2026, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomSpécialitéAffectationFaculté
Yamina El ElmiOdontologie pédiatrique et préventionMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Mehdi KhemissPhysiologieMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Faten KhanfirAnatomieMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Adel BouguezziMédecine et chirurgie buccalesMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 810

Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2026

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 19 décembre 2025, et ce conformément au tableau suivant :

Prénom et nomSpécialitéAffectationFaculté
Ghada BouslamaMédecine et chirurgie buccalesMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Afef SlimMédecine et chirurgie buccalesMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Obaid GarouachiMédecine et chirurgie buccalesMinistère de la défense nationaleFaculté de médecine dentaire de Monastir
Sarra NasriProthèse conjointeMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Hanen BoukhrisProthèse conjointeMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Zeineb RiahiProthèse conjointeMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Aymen Ben Hadj KhalifaAnatomie dentaireMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Selsebil LaajimiOdontologie pédiatrique et préventionMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Hajer ZidaniProthèse partielle amovibleMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
Saida ZiadaOdontologie conservatrice et endodontieMinistère de la santéFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 811

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 811

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 avril 2026, portant autorisation à la société « ZWINERGIE » pour l'exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 Mégawatt à la délégation Hamma au gouvernorat de Gabès

Article premier - Il est accordé une autorisation à la société « ZWINERGIE » pour l'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 mégawatt à la délégation Hamma au gouvernorat de Gabès et sa vente totale et exclusive à la société Tunisienne…

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p. 812

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 avril 2026

Sont nommés au sein de l'autorité spécialisée chargée de l'examen des problématiques relatives aux projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables les membres suivants :

  • Monsieur Hedi Chaabane : membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie en remplacement de Monsieur Abdelhamid Khalfallah,
  • Madame Asma Hafsaoui : membre représentant le ministère des finances en remplacement de Madame Amel Trifa,
  • Monsieur Karim Nefzi : membre expert en électricité et énergies renouvelables en remplacement de Monsieur Ameur Béchir,
  • Madame Rim Boukhchina : membre expert en électricité et énergies renouvelables en remplacement de Monsieur Benaissa Ayadi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 812

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 17 avril 2026

Les candidates dont les noms suivent sont nommées dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives :

  • Ines Khsiba,
  • Fatma Metoui,
  • Zina Guessmi.

Ministère de l'éducation

p. 812

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2026

Monsieur Mounir Mouelhi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 812

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2026

Madame Souad Abidi épouse Chokri, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Mourouj.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 812

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 avril 2026

Monsieur Nôomen Hachicha, ingénieur général, est chargé de gérer la cellule de gouvernance à la direction générale du Centre de recherche en numérique de Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 812

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 avril 2026

Monsieur Mohamed Kammoun, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax.

p. 812

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 avril 2026

Monsieur Abdelkader Bouzidi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.

p. 813
p. 813

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 avril 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis El Manar conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Mohamed Amine ManaiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté de médecine de Tunis
Saloua FathaliAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis.
Rim JridiAnalyste centralSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis
p. 813

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 avril 2026

Madame Chafa Kallel épouse Trifa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

p. 813

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 avril 2026

Monsieur Ali Hachani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.

p. 813

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 avril 2026

Monsieur Ahmed Ben Arab, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'Université de Sfax.

p. 813

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 février 2026

Madame Nahla Khraief épouse Hadded, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis à compter du 10 septembre 2025.

p. 813

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 avril 2026

Monsieur Khalifa Missaoui, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en langue, littérature et civilisation arabe à l'Institut supérieur des langues de Tunis à compter du 5 octobre 2024.

p. 814
p. 814

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 mars 2026

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomEtablissementDisciplineDate d'effet de nomination
Zaineb ChellyInstitut supérieur de gestion de TunisInformatique12 septembre 2024
Lamia KalaiInstitut supérieur de gestion de TunisFinance et comptabilité18 septembre 2024
Dorsaf Azzouz
Faten Arfaoui
Nadia Basti
Saliha Theiri
Wisal Ben LetaifaL'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis
Sirine Ben Romdhan
Fatma Benmoussa
Lotfi Taleb
Majdi Hassen

Ministère des transports

p. 814

Par arrêté du ministre des transports du 20 avril 2026

Est nommé au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports, le technicien en chef dont le nom suit :

  • Aicha Laadhari.

Ministère des affaires culturelles

p. 814

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Maher Nasri, administrateur en chef des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires…

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p. 815

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 816

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Kamel BouheliProfesseur principal hors classe d'animation culturelleLa classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction de la formation et du recyclage
Nader SammariAnalyse centralChef de service de la programmation à la direction de la formation et du recyclage.
Sameh MekniConservateur des bibliothèques ou de documentationChef de service de la formation à la direction de la formation et du recyclage.
p. 816

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Hamza HajjiAdministrateur en chef des services culturellesSous-directeur de la programmation et des projets des musées à la direction des musées à la direction générale du patrimoine.
Fatma SakhriConservateur en chef des bibliothèques ou de documentationChef de service des pièces et des collections muséographiques à la direction des musées à la direction générale du patrimoine.
Raja AmriConservateur en chef du patrimoineChef de service de la valorisation du patrimoine matériel et de sa mise en valeur à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine.
p. 816

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026

Monsieur Maher Nasri, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 816

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 avril 2026

Monsieur Mohamed Khiari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des professions dramatiques et de la formation dans les arts scéniques à la direction des arts scéniques au ministère des affaires culturelles.

p. 816

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026

Monsieur Mohamed Azouz, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des professions et de l'emploi à la direction de l'architecture et des métiers au ministère des affaires culturelles.

p. 816

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026

Madame Marwa Soltani, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de l'architecture et de l'esthétique urbaine à la direction de l'architecture et des métiers au ministère des affaires culturelles.

p. 817
p. 817

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 16 avril 2026

Monsieur Aymen Znagui, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 817

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 24 avril 2026

Madame Hanen Soltani, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions du chef de service de conservation et de consultation à la direction des collections à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.