Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 83 du 18 août 2026

Journal Officiel · publié le 18 août 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 71 textes

Présidence de la République

p. 1673

Par décret n° 2026-207 du 14 août 2026

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Boughdiri, une dérogation pour exercer dans le secteur public.

p. 1673

Par décret n° 2026-208 du 17 août 2026

L'Ordre national du mérite dans le secteur de l'éducation et la science est attribué aux Mesdames et Messieurs désignés ci-après:

Officier:

  • Noureddine Meguebli.
  • Imed Boussandel.

Chevalier:

  • Moez Chafra.
  • Youssef Ben Othman.
  • Sahbi Bouguerra.
  • Younes Boujelbène.
  • Zeineb Amouri.
  • Mariem Hadj Belgacem épouse Bouallagui.
  • Boutheina Aouini.
  • Naceur Zairi.
  • Mohamed Chaabani.

Ministère de l'intérieur

p. 1673

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 23 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1674

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 23 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1674

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 23 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1675

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 23 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1675

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 1676

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 1676

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 1677

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1677

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1678

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1678

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1679

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1679

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 18 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1680

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 18 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1680

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 18 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1681

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 18 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1681

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 9 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…

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p. 1682

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 9 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…

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p. 1682

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1683

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1683

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1684

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1684

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1685

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1685

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1686

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1686

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 11 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 1687

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 11 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 1687

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2026

Monsieur Mohamed Ben Mbarek, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires techniques à la commune de Tina.

p. 1687

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2026

Monsieur Merii Brahmi, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement à la commune de Tina.

p. 1687

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Madame Raja Ben Salha, administrateur en chef, est chargée, des fonctions de directeur des affaires financières et économiques à la commune de Menzel Jamil.

p. 1687

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Madame Radhia Dkhil, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Alia.

p. 1687

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Madame Haifa Ben Jannet, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Akouda.

p. 1687

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Monsieur Fathi L'akhal, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement à la commune de Téboulba.

p. 1687

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Monsieur Aymen Terii, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et de l'entretien à la commune de Gremda.

p. 1687

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Monsieur Imed Fandi, technicien principal en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la commune de Djerba Houmt Souk.

p. 1688
p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Madame Fatma Ben Jha, ingénieur général, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Sousse.

p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Monsieur Jalel Marzouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des prestations administratives à la commune de Gafsa.

p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Monsieur Raouf Kchaou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des nouveaux projets à la commune de Sfax.

p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2026

Monsieur Mokhtar Ghars, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Sakiet Eddair.

p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2026

Monsieur Mansour Charmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du conseil et des structures communales à la commune de Tina.

p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Monsieur Mohamed Jihed Bacha, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service informatique à la commune de Menzel Bouzelfa.

p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Madame Afifa Haj Seghaier, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du service financier et des marchés à la commune de Zriba.

p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Madame Moufida Fattoumi, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et de la lutte contre les insectes et les épidémies à la commune du Kram.

p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Madame Habiba Raissi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Slimane.

p. 1688

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2026

Monsieur Ibrahim Mefteh, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Slimane.

Ministère des affaires sociales

p. 1688

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2026

Monsieur Mohamed Mansour, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia, à compter du 9 juillet 2026.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1688

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Madame Ahlem Sallemi épouse Ferjaoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan, à compter du 12 mars 2026.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1689
p. 1689

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Madame Nejiba Khmiri épouse Maaroufi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba, à compter du 12 mars 2026.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1689

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Monsieur Adel Chaabeni, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur, à compter du 12 mars 2026.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1689

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2026

Monsieur Jamel Kadri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès, à compter du 15 juillet 2026.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1689

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Monsieur Khemais Dghimi, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection sociale au centre de protection sociale « El Amen ».

p. 1689

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Monsieur Mohamed Chihi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1689

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2026

Monsieur Lassad Rtimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès, à compter du 15 juillet 2026.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1689

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2026

Madame Messaouda Touiti épouse Nasr, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès, à compter du 15 juillet 2026.

p. 1689

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2026

Madame Latifa Souissi épouse Ben Mamou, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gabès, à compter du 15 juillet 2026.

p. 1690
p. 1690

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2026

Monsieur Islah Saidi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gabès Médina, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès, à compter du 15 juillet 2026.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1690

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2026

Madame Leila Ben Mahmoud, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'inclusion et d'autonomisation économique à la sous-direction de l'inclusion et de l'économie sociale et solidaire à la direction de la promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1690

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Monsieur Mohamed Yahyaoui, éducateur spécialisé principal, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil et de protection, à la sous-direction de protection sociale au centre de protection sociale « El Amen ».

p. 1690

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Madame Henda Ouerfelli, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de protection sociale « El Amen ».

p. 1690

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Madame Olfa Haddad épouse Saidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 1690

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Monsieur Morad Merghani, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de protection sociale à l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Grombalia.

p. 1690

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 2026

Monsieur Noureddine Saidi, inspecteur en chef du travail, est déchargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur, à compter du 12 mars 2026.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1690

Par arrêté du ministre chargé de diriger à titre temporaire le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 août 2026

Monsieur Chokri Hassine est nommé administrateur représentant la Présidence du Gouvernement aux conseils d'administration de la Compagnie des phosphates de Gafsa et du Groupe chimique tunisien.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1690

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 août 2026, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre domaniale agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre domaniale agricole, faisant partie du titre foncier n° 10662 Sidi Bouzid, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 5 h et sise à la délégation de Sidi Bouzid Est du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan…

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Ministère de l'éducation

p. 1691

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 août 2026

Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Kawther Meftahi, administrateur de l'éducation, en qualité de chef de service des sujets d'examens de l'enseignement de base, à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1691

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 août 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohammed Mahmoudi, ingénieur général, directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat,…

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p. 1692

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 août 2026

Madame Nadia Mezni, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de réaménagement du stade olympique d'El Menzah, de la piscine olympique d'El Menzah, du palais des sports d'El Menzah et de réaménagement du stade olympique de Radès au…

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p. 1694

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2026-7

Article Premier - Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l'annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières, sont modifiées comme suit :

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