Avis de fusion et augmentation de capital

I- Par traité de fusion en date du 1er août 2003, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 23 décembre 2003 sous le n° 03503453, quittance n° 37320, les sociétés :

• Meubles Modulaires société anonyme au capital de 2.000.000 dinars, siège social rue de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce de Sousse sous le n° B147901996, matricule fiscal 028365Z,
• Meuble Massif, société anonyme au capital de 1.000.000 dinars, siège social route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce de Sousse sous le n° B149051996, matricule fiscal 411466T,
• PANOVERRE, société anonyme au capital de 600.000 dinars, siège social route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce de Sousse sous le n° B148321996, matricule fiscal 28456B,
• Métal Desing, société anonyme au capital de 3.500.000 dinars, siège social route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce de Sousse sous le n° B149081996, matricule fiscal 411471Q,
• Poly Meuble, société anonyme au capital de 3.700.000 dinars, siège social route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce de Sousse sous le n° B149091996, matricule fiscal 411469X,
• L'Art du Salon, société anonyme au capital de 4.000.000 dinars, siège social route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce de Sousse sous le n° B118641996, matricule fiscal 411470P,

Ont fait apport à titre de fusion, à la société Les Métiers, société anonyme au capital de 5.000.000 dinars ayant pour siège social route de Tunis 4011 Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce n° B151751996, matricule fiscal 010541G, de la totalité de leurs actifs et passifs à effet rétroactif du 1er janvier 2003.

II- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er août 2003, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 27 décembre 2003, n° de quittance 38090, n° d'enregistrement 03803536, l'assemblée a décidé la nomination de Monsieur Nejib Marrakchi en qualité de commissaire aux apports à l'effet d'apprécier la

valeur des apports faits par les sociétés anonymes Meubles Modulaires, Meuble Massif, PANOVERRE, Métal Desing, Poly meuble et l'Art du Salon à la société Les Métiers.

III- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse, le 27 décembre 2003, n° de quittance 38093, n° d'enregistrement 03803539, l'assemblée générale extraordinaire a décidé l'approbation de l'opération de fusion objet du traité de fusion su mentionné, du rapport du commissaire aux apports du 5 septembre 2003, relatif à l'évaluation des biens apportés.

La société Les Métiers absorbante procédera en conséquence à une augmentation de son capital de 4.286.400 dinars pour le porter de 5.000.000 dinars à 9.286.400 dinars par création de 428.640 actions nouvelles de 10 dinars nominal chacune.

IV- deux copies du traité de fusion et de chaque P.V ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 9 janvier 2004 sous le n° D9528296.