Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 19 janvier 2004, page 217 · réf. 2004M0009FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé dressé par Maître Mongi Zagrouba, avocat auprès de la cour d'appel, en date du 31 décembre 2003, enregistré à la recette des finances au dit lieu, le 2 janvier 2004, n° d'enregistrement 04200012, Monsieur Fathi ben Houcine Zagrouba a vendu la totalité du fonds de commerce sis au Ksar Touristique de Médenine, à l'acquéreur Monsieur Mohamed Miloud Ben Yahia hajjaji, consistant en un point de vente de produits de l'artisanat au Ksar Touristique de Médenine et exploité au local n° 152 au dit Ksar, moyennant le prix de 3.000.000 pour les éléments corporels et incorporels et dont avis de vente a été publié au quotidien tunisien "Achourouk" du vendredi 9 janvier 2004, page 29.

Les oppositions seront reçues au local n° 152 susvisé dans un délai de 20 jours à compter de la date de la parution de cette vente au Journal Officiel.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 19 janvier 2004, p. 217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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