Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 10 du 19 janvier 2004, page 216 · réf. 2004R0139FCCC2
Suivant acte enregistré à la recette des finances rue d'Angleterre Tunis, le 24 juin 1997, registre I 12,
p. 217folio 84, case 453, Monsieur Mustafa Ben Arbi Ben Ahmed a vendu à Monsieur Faouzi Ben Houcine Rouissi, le fonds de commerce d'un café de 1ère catégorie, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble A, cité municipale Ben Arous.
Toute opposition doit être faite dans les délais légaux entre les mains du vendeur à l'adresse du local.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 10 du 19 janvier 2004, p. 216.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.