Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 21 du 5 février 2004, page 419 · réf. 2004R0301VEPA1

Etude de Maître Younes Hached
Avocat
10, rue Beyrouth, Le Belvédère
Tunis
Tél. : 71.841.707
Fax : 71.782.531

Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances, représentée par son directeur général, ayant son siège social à Tunis, rue Alain Savary n° 67.

Partie saisie : Ahmed Ben Ahmed Zaougua en qualité de caution hypothécaire de Mohamed Zaougua.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue Beyrouth, le Belvédère - Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie dénommé "Takoua" objet du TF 4764 Bizerte d'une superficie de 40 a 91 ca, sis à Ras Jebel sur la route liant Metline à Ras Jebel Bizerte. L'immeuble consiste en 2 lots de terrain agricole. Le 1er sous le n° 969 d'une contenance 1987 m2. Le 2ème sous le n° 981 d'une contenance de 2104 m2.

Les charges : Ladite propriété n'est grevée d'aucune charge sauf commandement valant saisie immobilière inscrit le 10 décembre 2003 et une hypothèque volontaire inscrite le 26 mai 1997 au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de 18.000,400D.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 2 mars 2004 à 9 h et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par la biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine aux horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 21 du 5 février 2004, p. 419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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