Art. 418 CPCC
Les saisissants : Héritiers Mohamed deuxième dit Adel Aziz Miled : Sa veuve Aïcha Miled et ses fils adultes Elaseid, Mohamed, Hayet, Hasiba, Naima, Ismaïl, Elanouar, tous commerçants domiciliés à Sayada - Monastir, en qualité de copropriétaire avec le saisi.
Le saisi : Miled Mohamed Rjab, commerçant domicilié à Kasserine, rue Farhat Hached.
Avocat poursuivant : Maître Fridhi Hanifi, domicilié à Kasserine, avenue Habib Bourguiba.
L'immeuble saisi selon le cahier des charges : Immeuble à la rue Farhat Hached et 9 avril - Kasserine.
- Surface : cinq cent quatre vingt quatre mètres carrés et trente-sept cm (584,37).
- Le contenu : L'immeuble se compose d'un rez-de-chaussée comprenant un bain maure et 2 dépôts, le premier ouvrant sur 9 avril et le deuxième au passage à côté d'un bain-maure de l'Est et un WC ouvrant comme le 2ème dépôt et d'un petit magasin pour la vente de fruits loué par Mr Touti Hamadi du 1er janvier 1999 par commun accord pour 80 dinars le mois et d'un premier étage se composant de 8 chambres et d'une cuisine et d'un WC.
La mise à prix : (299.770,800) deux cent quatre vingt dix neuf mille sept cent soixante-dix dinars huit cent-millimes selon le rapport de l'expert Mr Najahi Seddik, daté du 18 février 2003.
Date de l'adjudication et le tribunal devant lequel elle aura lieu : l'adjudication aura lieu de 8 mars 2004 à 8 heures trente du matin et suivantes devant le tribunal de première instance de Kasserine.
Les conditions dans lesquels peuvent être visité : L'immeuble saisi
p. 420à la rue Farhat Hached - Kasserine peut être visité tous les jours de dix heures du matin à dix huit heures.