Avocat à la cour de cassation
1er étage du 39, rue 8301
Montplaisir - Tunis
Date et lieu de la vente : Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, le jeudi 4 mars 2004 à partir de 9 heures et les heures qui suivent conformément aux clauses et conditions du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 janvier 2004.
Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, dûment représentée, ayant son siège situé à Tunis, 70-72, avenue Habib Bourguiba et constituant avocat Maître Salem Ben Abdelkader sus mentionné.
Avocat poursuivant : Maître Salem Ben Abdelkader avocat à la cour de cassation, ayant son étude au n° 39, rue 8301, Montplaisir - Tunis.
Partie saisie : Habib Ben Ghorbel, demeurant au n° 28, avenue 20 mars 1956, Bab Saâdoun - Tunis et n° 6, rue du Docteur Burnet, Le Belvédère - Tunis.
1°) Description de l'immeuble objet des deux titres saisis :
Il s'agit de deux titres contigus n° 84208 dénommé "Matahen Bardo" d'une superficie de 7511 m² et n° 46049 Tunis, dénommé "Djebel Lakhdhar" d'une superficie de 5585 m² situés à Tunis, avenue 20 mars 1956, Bab Saâdoun, sur lesquels se trouve construit une unité industrielle sans séparation aucune, composée d'un bloc administratif et d'une usine de minoterie sur un sous-sol, rez-de-chaussée et cinq niveaux d'une superficie couverte environ de 2874,20 m² avec des dépendances, d'un espace de remplissage d'une superficie de 1046,40 m² environ, des
dépôts d'une superficie de 850 m² environ, des vestiaires, des ateliers mécaniques et une autre petite unité industrielle de vestiaires, des ateliers mécaniques et une autre petite unité industrielle de 930,20 m², le tout avec de plus amples détails tel qu'il appert de l'expertise judiciaire selon l'ordonnance sur requête n° 48489 du 5 octobre 2002.
2°) Mise à prix totale pour l'immeuble objet des deux titres saisis :
Neuf millions huit cent quarante et un mille cinq cent quarante dinars (9.841.540d,000) selon l'estimation de l'expert judiciaire désigné sus-indiqué.
Visite et constatation :
L'immeuble objet des deux titres saisis peut être visité tous les jours durant les horaires de travail.
Participation à la vente :
Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du 1/3 de la mise à prix pour l'immeuble objet des deux titres saisis qu'il désire se porter adjudicataire, et ce, avant la date de l'audience et doit intervenir par la constitution d'un avocat auprès de la cour d'appel. Une autorisation administrative doit être obtenue pour les participants étrangers auprès de Mr le gouverneur de Tunis.
Pour tout renseignement complémentaire et de plus amples détails concernant les clauses, conditions et moyens exécutoires de la poursuite et vente il convient de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 janvier 2004 et à l'étude de l'avocat poursuivant, sis à Tunis, 39, rue 8301, Montplaisir - 1002 Tunis.