Location gerance
Publié au Annonces légales n° 22 du 6 février 2004, page 444 · réf. 2004T0572FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé daté et enregistré le 24 janvier 2004, n° de quittance M004142, n° d'enregistrement 04300215, Monsieur Seifeddine Zerzri a loué son fonds de commerce destiné à la vente de produit de verrerie et exploité dans le local situé au n° 1, rue de la verrerie à Monsieur Amor Habardi.
Cette location a été publiée au journal "La Presse" en date du 31 janvier 2004.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 6 février 2004, p. 444.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.