Cession de parts sociales à Sfax

Désignation d'un nouveau gérant
Entreprise des Travaux Divers
E.T.D
SARL au capital de 50.000D
Siège social : 7, Rue Ali Bach Hamba
imm Mezghani Sfax 3000
Mat fiscale : 418677JAM000

1- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 janvier 2003, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 13 janvier 2003, volume B10, folio 57, case 338, il appert que Monsieur Abdelwaheb Ben Hédi Louizi a vendu et céder en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 3000 parts sociales de 10D chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de la dite société à Monsieur Hassine Ben Nasr Ben Salah Gharsallah.

2- Au termes d'un acte sous seing privé en date du 9 janvier 2003, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 13 janvier 2003, volume B10, folio 57, case 339, il appert que Madame Nabila Louizi née Rekik, a vendu et céder en toute

propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 1500 parts sociales de 10D chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de la dite société à Monsieur Hassine Ben Nasr Ben Salah Gharsallah.

3- Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 10 janvier 2003, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 19 février 2003, volume A12, série 80, case 476, il résulte que :

• Monsieur Hassine Ben Nasr Ben Salah Gharsallah a été désigné nouveau gérant de la société en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Ben Hédi Louizi, gérant démissionnaire et cédant la totalité de ses parts sociales.

• les dispositions de l'article 13 des statuts sont modifiées en conséquence.

• quitus entier a été donné à Monsieur Abdelwaheb Ben Hédi Louizi gérant sortant pour la durée de ses fonctions.

• deux exemplaires des documents ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 février 2003 sous le n° D8690997.

4- Au termes d'un acte sous seing privé en date du 4 juin 2003, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 24 juillet 2003, volume B11, folio 80, case 410, il appert que Monsieur Abdelwaheb Ben Hédi Louizi (pour le compte des ses fils mineurs Omar et Ghassen) a vendu et céder en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des 500 parts sociales de 10D chacune, lui appartenant et représentant toute la souscription de ses 2 fils au capital de la dite société à Monsieur Hassine Ben Nasr Ben Salah Gharsallah.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 3 septembre 2003 sous le n° D8418103.

P/ extrait

Le gérant