Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 février 2004, page 658 · réf. 2004R0432VEPA1

Etude de Maître Younes Hached
Avocat
7, rue Beyrouth, Le Belvédère
Tunis
Tél. : 71.841.707 - Fax : 71.782.531

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques, représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 65 - Tunis.

Partie saisie : Lotfi Ben Med Hédi Ben Attia, adresse : avenue Habib Bourguiba n° 121 - Carthage Amilcar et aussi à la rue Minosas n° 37 - La Marsa.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue Beyrouth, Le Belvédère - Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 32076, sis à la Marsa, dénommée "Elisette" et qui est devenue objet du TF n° 89302 Tunis et qui consiste en une part de la parcelle de terrain d'une superficie de 543 m² sur laquelle est édifiée un local à usage d'habitation d'un rez-de-chaussée comprenant 6 chambres, une S.B., une cuisine, et 2 garages et un étage qui se compose d'un appartement de 5 pièces, une cuisine et une S.B. et d'un studio de 2 pièces et une toilette.

  • La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 83100 dénommée "Yvonne Marsa II" qui consiste en une part de la parcelle de terrain d'une superficie de 324 m², sis à la rue Med Abda n° 14 - La Marsa sur laquelle est édifiée un local à usage d'habitation qui se compose de 4 chambres, une cuisine, une toilette, une S.B. et un garage.

Les charges : Le TF n°32076 qui est devenu objet du TF n° 89302 Tunis est grevé des Charges suivantes :

  • Hypothèque de 20.000,000 DT inscrite le 15 mars 2001 au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de 20.000,000 DT inscrite le 15 mars 2001 au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de 15.000,000 DT inscrite le 15 mars 2001 au profit de la BT.
  • Hypothèque de 10.000,000 DT inscrite le 15 mars 2001 au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de 47.000,000 DT inscrite le 15 mars 2001 au profit de la BT.
  • Hypothèque de 45.000,000 DT inscrite le 15 mars 2001 au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de 10.000,000 DT inscrite le 15 mars 2001 au profit de la BT.
  • Hypothèque de 45.000,000 DT inscrite le 15 mars 2001 au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de 10.000,000 DT inscrite le 15 mars 2001 au profit de l'UIB.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 3 décembre 2003 au profit du saisisissant.
  • Le TF n° 83100 est grevé des charges suivantes :
  • Hypothèque de 20.000,000 DT inscrite le 24 octobre 1995 au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de 20.000,000 DT inscrite le 5 mars 1996 au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de 2.500,000 DT inscrite le 2 juillet 1996 au profit de la BT.
  • Hypothèque de 15.000,000 DT inscrite le 31 décembre 1996 au profit de la BT.
  • Hypothèque de 10.000,000 DT inscrite le 20 janvier 1997 au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de 47.000,000 DT inscrite le 24 avril 1997 au profit de la BT.
  • Hypothèque de 45.000,000 DT inscrite le 2 septembre 1997 au profit de l'UIB.
p. 659
  • Hypothèque de 10.000,000 DT inscrite le 16 février 1998 au profit de la BT.
  • Hypothèque de 45.000,000 DT inscrite le 13 avril 1998 au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de 10.000,000 DT inscrite le 9 juillet 1998 au profit de l'UIB.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrite le 3 décembre 2003 au profit du saisisissant.

Mise à prix :

  • La mise à prix des parts indivises objet du TF n° 32076/89302 Tunis est fixée à 64.919,531 DT.
  • La mise à prix des parts indivises objet du TF n° 83100 est fixée à 27.894,825 DT.
  • La mise à prix des 2 immeubles est fixée à 92.814,356 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 25 mars 2004 à 9 h du matin et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 février 2004, p. 658.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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