Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 février 2004, page 660 · réf. 2004R0436VEPA1

Etude de Maître Younes Hached
Avocat
7, rue Beyrouth, Le Belvédère
Tunis
Tél. : 71.841.707 - Fax : 71.782.531

Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances, représentée par son directeur général ayant son siège social à Tunis, rue Alain Savary n° 67, en sa qualité de cessionnaire de la cédante la BH en vertu d'un acte de cession de créances enregistré le 12 juin 2002.

Partie saisie : Ridha Ben Hssine Ben Alaya Ben Abouda, adresse : rue Sidi Chebbi n° 5 El Hajjamine - Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue Beyrouth, Le Belvédère - Tunis.

L'immeuble saisi : 1 - La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie dans la propriété dénommée "Maria XIII" objet du TF n° 53238 qui consiste en un appartement sis au 1er étage à la rue Atlas n° 19 Tunis, d'une superficie de 61,64 m² environ comprenant 3 chambres à coucher, un salon, une S.B., une cuisine et une toilette.

Les charges : Ladite propriété est grevée des charges suivantes :

1 - Un droit de passage grevant la parcelle n° (1)3 seulement inscrit par voie de report le 9 octobre 1942, vol B 15 n° 862 a/1).

2 - Une hypothèque volontaire de la somme de 270.000,000 DT inscrite le 8 juillet 1993, vol Tunis 60 n° 1/226 au profit de la BH.

3 - Une hypothèque volontaire de la somme de 240.713,326 DT inscrite le 13 février 1999, vol Tunis 90 n° 1/630 au profit de la SGRC.

4 - Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22 décembre 2003 au profit du saisisissant.

Mise à prix : - La mise à prix est fixée à la somme de 33.908,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 25 mars 2004 à 9h et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine aux horaires administratifs.
  • Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 février 2004, p. 660.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »