Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 février 2004, page 659 · réf. 2004R0433VEPA1

Etude de Maître Younes Hached
Avocat
7, rue Beyrouth, Le Belvédère
Tunis
Tél. : 71.841.707 - Fax : 71.782.531

Partie poursuivante : Banque du Sud, représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue de la Liberté n° 95 - Tunis.

Partie saisie : Société Primasol, adresse avenue H. Bourguiba n° 89 Ezzahra.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue Beyrouth, Le Belvédère - Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie qui représente la totalité de ses parts indivises soit 870/40540 parts lui revenant dans la propriété dénommée "Ennozha" objet du TF n° 2584 Ben Arous, sise à Ezzahra sur la route reliant Ezzahra à Radès qui consiste en un terrain sur lequel est édifié une usine pour la fabrication des chaussures d'une superficie de 870 m² composée d'un rez-de-chaussée d'une superficie couverte de 768,30 m² et d'un étage d'une superficie couverte de 87,90 m² environ.

Les charges : Ladite propriété est grevée des charges suivantes :
1 - Hypothèque de 500.000,000 DT inscrite le 12 janvier 1996 au profit de la BS.
2 - Hypothèque de 400.000,000 DT inscrite le 15 novembre 1997 au profit de la STUSID.
3 - Hypothèque de 60.000,000 DT et hypothèque de 10.000,000 DT inscrites le 28 mai 1999 au profit de la BNA.
4 - Commandement valant saisie immobilière inscrit le 15 octobre 2001 au profit de la BNA.
5 - Commandement valant saisie immobilière inscrit le 22 décembre 2003 au profit de la BS.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 263.400,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 24 mars 2004 à 9 h et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 février 2004, p. 659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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