Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 27 février 2004, page 740 · réf. 2004A0120VEPA1

Poursuivant : Etablissement Abdessalem Najjar en son

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représentant légal dont le siège social est au 11, rue de Marseille - Tunis, son avocat, Maître Fayçal Haba, l'avocat à Tunis.

Débiteur poursuivi : Etablissement Med Habib Slimani en son représentant légal, dont le siège est au 179, route de Tunis - Hammam Sousse.*

Titre exécutoire : Jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Sousse, le 23 avril 2002 dans l'affaire n° 1373, signifié le 24 juin 2002 par Maître Talha Mezzi, suivant exploit n° 11984.

Désignation du fonds de commerce objet de la vente : Il s'agit du fonds de commerce appartenant au débiteur exploité au 174, route de Tunis - Hammam Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les éléments incorporels : La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne.

Les éléments corporels : Le matériel et les marchandises.

Activité du débiteur poursuivi : Le fonds de commerce est destiné à la vente et réparation du matériel de climatisation et de chauffage.

Mise à prix : Vingt cinq mille cinq cent dinars (25.500,000).

  • 5.500,000 DT pour les éléments corporels : (5.000,000 DT pour les marchandises, 500.000 DT pour le matériel).
  • 20.000,000 DT pour les éléments incorporels.

Le paiement est immédiat en espèces ou par chèque certifié.

Date et lieu de la vente : Le jeudi 18 mars 2004 à 10 heures au lieu du fonds de commerce.

Huissier notaire chargé de la vente : Maître Talha Mezzi, huissier notaire à Sousse, immeuble Gloulou, avenue Med Maârouf - Sousse, tél. : (03) 220.430.

La consultation du cahier des charges peut être faite au bureau du huissier notaire, tous les jours durant l'horaire administratif.

Ne peuvent participer à la vente que ceux qui auront consigné entre les mains du huissier notaire chargé de la vente le montant de 2.550,000 DT, en espèce ou par chèque certifié.

Citer : d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 27 février 2004, p. 740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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