Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 27 février 2004, page 741 · réf. 2004A0121VEPA1

Poursuivants : Med Habib Ghedira, Sadok, Mansour Ahmed, Anouar, Mohamed, Nejib, Mohamed Salah, Kamel, Taoufik, Salah, Mohamed, Habib et Romdhane, ayant élus domicile au cabinet du bureau de leur avocat, Maître Faouzi Zouiten, sis à la rue Docteur Kalmet - Sousse.

Débiteur poursuivi : Société Ayachi de constructions métalliques en son représentant légal dont le siège est à l'avenue Hédi Nouira Sousse.

Titre exécutoire : Jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Sousse, le 2 octobre 2000 dans l'affaire n° 27309 signifié le 3 mars 2001 par Maître Talha Mezzi suivant exploit n° 9992.

Désignation du fonds de commerce objet de la vente : Il s'agit du fonds de commerce appartenant à la Société Ayachi, avec tous ses éléments corporels et incorporels et à titre indicatif.

Les éléments incorporels : La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne...

Les éléments corporels : Le matériel et l'outillage dont un grand compresseur, une importante machine pour couper le fer, machine de déformation de fer, machine à souder...

Activité du débiteur poursuivi : Le fonds de commerce est destiné à la fabrication des constructions métalliques et dérivés et des poteaux d'éclairage publics.

Mise à prix : Quatre vingt quatorze mille six cent quatre vingt dinars (94.680,000).

  • 49.680,000 DT pour les éléments corporels.
  • 45.000,000 DT pour les éléments incorporels.

Date et lieu de la vente : Le mercredi 17 mars 2004 à 10 heures au lieu du fonds de commerce.

Huissier notaire chargé de la vente : Maître Talha Mezzi, huissier notaire à Sousse, immeuble Gloulou, avenue Med Maârouf - Sousse, tél. : (03).220.430.

Citer : d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 27 février 2004, p. 741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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