Suivant acte sous-seing privé en date du 19 décembre 2003, enregistré le 5 février 2004 à la recette des finances Av. de l'Algérie Jendouba folio n° 132, case 43, registre M001668, l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, sise au 20 rue 8010 Montplaisir à Tunis, a accordé en gérance libre la buvette sise au site Archéologique de Bulla Régia à Mr Hamda Aouadi élisant domicile à la cité populaire Bulla Régia et ce, pour la période allant du 19 décembre 2003 au 18 décembre 2004 renouvelable.
En conséquence, l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle (APPC) n'aura pas à répondre des engagements quelque soit leur nature, contractés par le locataire-gérant.